Canada :Une filiale du groupe SNC-Lavalin écope de 280 millions dollars d’amende pour fraude
Le géant de l’ingénierie canadien SNC-Lavalin, à l’origine d’un scandale politique lors du premier mandat du gouvernement Trudeau, a annoncé mercredi que sa filiale de construction a écopé d’une amende de 280 millions de dollars canadien après avoir plaidé coupable à une accusation de fraude en lien avec les projets en Libye.
«La Cour du Québec a accepté un plaidoyer de culpabilité de la part de SNC-Lavalin Construction (filiale du Groupe SNC-Lavalin) qui reconnaît sa culpabilité à l’égard d’un seul chef d’accusation de fraude», a annoncé la multinationale dans un communiqué, précisant que tous les chefs d’accusation contre Groupe SNC-Lavalin et sa division internationale de marketing, soit SNC-Lavalin International, ont été retirés.
«SNC-Lavalin Construction devra verser une amende de 280 M de dollars, payable en versements égaux sur cinq ans, et sera assujettie à une ordonnance de probation de trois ans», précise-t-on de même source.
« Nous sommes heureux de pouvoir régler ces questions de longue date et d’éliminer l’incertitude juridique qui planait sur la Société», a déclaré le président du conseil d’administration du groupe, Kevin G. Lynch.
«Nous estimons que cet accord est juste et regrettons vivement les manquements commis dans le passé qui étaient contraires à nos valeurs et à nos normes d’éthique», a-t-il ajouté.
L’accord a été sellé au palais de justice de Montréal, où les parties devaient initialement s’entendre sur les dates du procès contre le géant de l’ingénierie canadien.
SNC-Lavalin a été à l’origine d’une crise politique qui a éclaboussé le gouvernement libéral lors de son premier mandat. Le Premier ministre Justin Trudeau a été accusé d’avoir transgressé la Loi sur les conflits d’intérêts dans l’affaire SNC-Lavalin dans un rapport publié par le commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
L’affaire SNC-Lavalin a été déclenchée en début d’année lorsque l’ex-ministre de la justice Jody Wilson-Raybould avait accusé l’entourage du Premier ministre d’avoir exercé sur elle des pressions « inappropriées » pour qu’elle intervienne afin d’éviter un procès criminel à la firme SNC-Lavalin. Un verdict de culpabilité aurait empêcher la multinationale d’obtenir des contrats publics pendant une période de 10 ans au Canada.
