Certification carbone : Le Maroc renforce son arsenal juridique
La Chambre des représentants a franchi, lundi 2 juin, une étape décisive en adoptant à la majorité le projet de loi n°75.24, modifiant et complétant la loi n°12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation. Cette adoption, soutenue par 105 voix contre 45 oppositions et sans abstention, marque un engagement déterminé du Maroc envers ses engagements climatiques et ses ambitions de neutralité carbone.
Présenté par le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Omar Hejira, ce texte vient combler un vide juridique longtemps souligné par les observateurs du secteur environnemental. Dans son allocution, M. Hejira a insisté sur la nécessité de se conformer aux exigences émanant des accords multilatéraux et des partenaires économiques du Royaume, qui font de la réduction des émissions de gaz à effet de serre un critère déterminant dans leurs relations commerciales.
Il a notamment souligné que plusieurs gouvernements anticipent déjà l’application de taxes carbone aux frontières, à l’image de l’Union européenne qui finalise la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) visant certains matériaux industriels jugés à forte empreinte carbone. « Le Maroc doit s’adapter à cette évolution inéluctable pour garantir la compétitivité de ses exportations », a affirmé le responsable gouvernemental, insistant sur la centralité du carbone dans les négociations commerciales internationales à venir.
Fidèle aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui a érigé la durabilité environnementale en priorité nationale, le Maroc entend ainsi renforcer ses dispositifs de normalisation et de certification environnementale. Le texte de loi adopté par la Chambre des représentants vise à institutionnaliser la vérification des déclarations relatives au contenu carbone des produits, un levier jugé stratégique pour l’exportation et la compétitivité du tissu industriel national.
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Cette dynamique s’inscrit dans un effort plus large de modernisation des pratiques industrielles et d’alignement sur les standards internationaux en matière de réduction des émissions. La capacité à attester de l’empreinte carbone des produits s’impose désormais comme une condition d’accès à de nombreux marchés, notamment européens, où la fiscalité environnementale devient un levier de compétitivité et de différenciation.
L’IMANOR au cœur du dispositif
Conformément au texte voté, l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) se voit confier la responsabilité de délivrer les certificats officiels de conformité aux normes carbone. Cette mission sera réalisée en concertation avec l’autorité gouvernementale en charge de l’environnement et du développement durable, garantissant ainsi une approche concertée et conforme aux standards internationaux.
Le rôle de l’IMANOR s’annonce crucial pour accompagner les entreprises marocaines dans cette transition normative. La certification carbone, au-delà d’un simple acte administratif, devient un passeport vers les marchés les plus exigeants en matière environnementale, tout en contribuant à la réputation et à la durabilité des filières industrielles locales.
En adoptant ce texte législatif, le Maroc se dote d’un outil structurant pour renforcer la résilience de son économie face aux chocs climatiques et aux pressions réglementaires internationales. La certification carbone apparaît désormais comme un impératif, non seulement pour répondre aux attentes des partenaires commerciaux, mais aussi pour inscrire le Royaume dans une trajectoire de croissance durable et responsable.
L’enjeu est de taille : il s’agit de préparer l’économie nationale à un environnement international de plus en plus contraignant, où la neutralité carbone n’est plus un simple objectif lointain, mais un impératif immédiat pour préserver la compétitivité et l’attractivité du « Made in Morocco ». Avec l’adoption de cette loi, le Maroc affirme une nouvelle fois son rôle de pionnier en Afrique et dans le monde arabe en matière de lutte contre les changements climatiques, consolidant ainsi son image de partenaire économique responsable et soucieux de la planète.
