Chambre des Conseillers : Mohamed Benchaâboun a réussi le passage de son PLF 2020

La Chambre des conseillers adopte le projet de loi de finances

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme administrative, Mohamed Benchaâboun, n’a pas cessé de défendre son projet de loi de finances 2020. En effet, la Chambre des Conseillers a adopté le PLF 2020, en séance plénière le vendredi 6 décembre à la majorité, y compris le très controversé article 9. Le texte a été approuvé par 37 voix de députés contre 24.

Plusieurs réformes sont prévues par le PLF 2020, notamment la création d’un fonds pour l’amélioration du système de l’éducation et de la formation, l’exonération des pensions d’invalidité, de l’impôt sur le revenu et du relèvement de 55% à 60% de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite qui ne dépassent pas 168.000 DH/an.

Autre amendement, l’exonération des sociétés sportives de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour toutes les opérations effectuées pendant les 5 premiers exercices. Ajoutant à cela l’imposition des exploitations et des exploitants agricoles en matière de l’IR à un taux plafond de 20%.

Lors de sa réponse aux groupes parlementaires, Mohamed Benchaâboun a souligné que le Royaume a réalisé des progrès notables sous les orientations arrêtées par Sa Majesté le Roi, dans ses discours prononcés à l’occasion du 20ème anniversaire de la Fête du Trône, du 66ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et de l’ouverture de l’année législative.

Lors de la séance plénière, le ministre des Finances a affirmé aux groupes parlementaires que « le PLF 2020 accorde une attention particulière au soutien des politiques sociales et à la réduction des disparités sociales et territoriales, en vue d’aboutir à des solutions appropriées aux problèmes des citoyens et de répondre à leurs attentes ». En outre, il a assuré que le gouvernement vise résolument à créer un climat de confiance, en veillant à « la préservation des droits des citoyens et la continuité du service public ».


En ce qui concerne le controversé article 9 lié à “l’insaisissabilité des biens de l’État“, le ministre a souligné que l’adoption de ce texte vise à « garantir la continuité du fonctionnement des services publics». Cet article étend également ses dispositions aux créanciers porteurs de titres ou de jugements exécutoires à l’encontre de l’Etat.

Il est à rappeler que le projet de loi de finances 2020 sera soumis à une deuxième lecture par la Chambre des représentants avant sa promulgation.