Chambre des représentants : Présentation du rapport de la 1ère partie du PLF-2023
Le rapport de la Commission des Finances et du Développement économique relatif à la première partie du projet de loi des finances (PLF) 2023, a été présenté, jeudi à la Chambre des représentants, par la rapporteuse de la Commission, Malika Akhachkouch.
S’exprimant lors d’une séance plénière dédiée à l’examen et au vote de cette première partie du PLF-2023, la député a rappelé que la Commission a adopté à la majorité, mercredi soir, la première partie du projet, qui a reçu l’aval de 25 députés, alors que 10 autres s’y sont opposés. Elle a également indiqué qu’un total de 210 propositions d’amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majorité et de l’opposition, notant à cet égard que ces amendements ont porté principalement sur le contribuable et les petites entreprises.
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Les principaux amendements adoptés concernent l’impôt sur les sociétés. Ainsi, les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams seront imposés à un taux de 35%, et lorsque le bénéfice net réalisé par ces sociétés est inférieur à 100 millions de dirhams, le taux de 20% ne serait applicable au cas où le bénéfice net reste inférieur à ce montant pendant 3 exercices exécutifs.
Il s’agit aussi d’un amendement relatif à la réduction du taux d’abattement à 40% au lieu de 60% sur les bénéfices versés par les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) aux personnes morales soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS). Aussi, un amendement fixant les droits d’imposition à 10% sur les véhicules utilitaires dont le poids n’excédant pas 3,5 tonnes a été adopté.
De même et à partir de 2024, les produits contenant du sucre seront taxés, dont les jus qui contiennent au minimum 12% de jus ou de concentré de fruits. Ainsi, la taxe intérieure sur la consommation sera de l’ordre de 25 DH/100 ml si la quantité de sucre dépasse 7%, en 2024, et sera de 37,50 DH/100 ml si le taux de sucre est supérieur à 5% en 2025. Dans la même perspective de protection du citoyen, un amendement a été adopté en vue d’intégrer le narguilé dans la catégorie des produits de tabac et d’appliquer une imposition sur la consommation à hauteur de 675 DH par kilo, soit le même montant appliqué aux produits de tabac.
Avec MAP
