Chine : Adoption d’une loi sur les exportations

exportations

La Chine a adopté une loi qui limite les exportations sensibles afin de protéger sa sécurité nationale et “prendre des mesures réciproques” contre les pays qui ne se conforment pas aux contrôles à l’exportation.

“Lorsqu’un pays ou une région ne se conforme pas aux mesures de contrôle des exportations et compromet la sécurité nationale et les intérêts de la République populaire de Chine, (celle-ci) peut prendre des mesures réciproques”, précise la loi adoptée samedi par le Parlement chinois et qui entrera en vigueur le 1er décembre.

Les données techniques relatives aux produits mentionnés dans cette loi seront également soumises à des contrôles à l’exportation, selon le texte.

Cette nouvelle loi, “élaborée pour sauvegarder la sécurité et les intérêts nationaux”, vient s’ajouter à l’arsenal de règlementations déjà prises par la Chine qui comprend des restrictions en matière d’exportations de technologies de pointe ainsi qu’une liste d’entreprises jugées peu fiables.

Les autorités chinoises pourraient sur la base de cette loi établir une liste de contrôle des exportations de produits concernés.


Les ressortissants étrangers et entreprises étrangères peuvent également être tenus pour responsables d’avoir enfreint les règles de contrôle en matière d’exportations.

( Avec MAP )