CNDH/rapport annuel: Principales recommandations sur la situation des droits de l’Homme au Maroc

Voici les principales recommandations du rapport annuel du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur la situation des droits de l’Homme au Maroc au titre de l’année 2020, dont les contenus essentiels ont été présentés jeudi par la présidente du Conseil, Mme Amina Bouayach, lors d’une conférence de presse.

I. Pratique conventionnelle et interaction avec le système international des droits de l’Homme

– Renforcer l’interaction avec le système des droits de l’Homme des Nations Unies;

– Inviter en permanence les titulaires de mandat des procédures spéciales pour effectuer des visites au Maroc;

– Voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies relatif au Moratoire universel sur la peine de mort;

– S’inspirer de la résolution n° 16/18 du Conseil des droits de l’Homme et du Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.

→ Lire aussi : LE CNDH PUBLIE SON RAPPORT 2020 SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU MAROC

II. Cadre juridique

– Abolir la peine de mort de la loi;

– Réviser et harmoniser les propositions ou les projets de loi relatifs à la protection sociale et à la couverture sanitaire;

– Amender toutes les dispositions du droit pénal relatives à la liberté d’expression;

– Etablir un cadre juridique clair et précis pour l’organisation du procès à distance, respectant le principe de la légalité pénale procédurale;

– Abroger ou amender toutes les dispositions légales susceptibles de discriminer les femmes afin de mettre en œuvre les principes d’égalité et de parité consacrés par la Constitution;

– Réviser et amender le Code de la famille conformément aux principes de la Constitution et des accords internationaux que le Royaume a ratifiés et auxquels il a adhéré;

– Prescrire des dispositions procédurales et objectives pour réduire l’impunité dans les cas de violence à l’égard des femmes;

– Etablir une loi-cadre concernant les personnes âgées compatible avec les normes internationales en la matière.

III – Domaine institutionnel

– Créer un comité national pluridisciplinaire indépendant regroupant des scientifiques, éthiciens et politiques;

– Créer l’Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, ainsi que le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance.

IV – Politiques publiques, programmes et pratiques

– Veiller à ce que l’approche des droits de l’Homme soit intégrée dans les politiques et programmes de développement;

– Prendre des mesures urgentes pour réduire la surpopulation carcérale;

– Mettre en place une stratégie pour créer un nombre suffisant d’institutions de protection sociale pour accueillir les sans-abris, les personnes en situation de rue et les enfants;

– Asseoir une réforme globale, efficace et équitable des trois régimes de retraite selon un calendrier précis;

– Elaborer une stratégie pour l’enseignement à distance comme mécanisme alternatif assurant des garanties pédagogiques pour l’acquisition et le développement des compétences nécessaires;

– Revoir à la hausse le budget consenti au secteur de la santé;

– S’inspirer des considérations éthiques conformes aux normes internationales des droits de l’Homme ainsi que celles relatives à la bioéthique dans les politiques nationales de santé pendant les crises sanitaires.

( Avec MAP )