Colloque maroco-français sur l’expertise judiciaire
Le Maroc et la France ont uni leurs efforts pour repenser l’avenir de l’expertise judiciaire. C’est dans ce cadre que s’est tenue, les 28 et 29 mai 2025 à Marrakech, la première édition du colloque maroco-français sur l’expertise judiciaire, organisée par le ministère marocain de la Justice en partenariat avec l’Ordre des experts près la Cour de cassation de la République française. Un événement fondateur, placé sous le thème ambitieux : « L’expertise judiciaire entre exigences légales et innovations scientifiques ».
Présidant les travaux au nom du ministre de la Justice, le secrétaire général du ministère, Abderrahim Miyad, a posé les jalons d’une réforme en profondeur de l’expertise judiciaire au Maroc. Dans son allocution inaugurale, il a rappelé que l’expert ne constitue pas un auxiliaire accessoire, mais un acteur fondamental dans l’édification d’une justice efficace, équitable et adaptée aux nouveaux défis, qu’ils soient numériques, environnementaux ou scientifiques.
« La complexification des litiges et la technicité croissante des dossiers imposent au juge, malgré sa formation juridique, de s’appuyer sur des spécialistes capables de décrypter des aspects techniques déterminants », a-t-il souligné. Il a également insisté sur l’importance croissante des domaines d’expertise liés à la cybersécurité, à l’intelligence artificielle ou encore à la preuve numérique, autant de champs où le droit peine encore à se stabiliser.
Le Maroc dispose aujourd’hui de 4 350 experts judiciaires individuels, répartis sur 215 domaines de compétence, auxquels s’ajoutent 17 experts institutionnels représentant des laboratoires, des instituts publics ou des établissements spécialisés. Un vivier conséquent mais hétérogène, dont la régulation nécessite, selon le ministère, une révision du cadre juridique.
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C’est dans cet esprit que le ministère de la Justice a finalisé, en janvier 2024, un projet de loi de réforme de la profession d’expert judiciaire, désormais transmis au secrétariat général du gouvernement. Cette nouvelle législation vise à renforcer la qualification des experts, clarifier leur statut et garantir la qualité scientifique de leurs interventions.
Face aux défis de la transformation numérique
L’intervention du secrétaire général a également mis en exergue un enjeu stratégique : la modernisation de l’expertise judiciaire par l’introduction des outils numériques et la formation continue. Car la justice du XXIe siècle se rend aussi sur des supports dématérialisés, confrontée à des données massives, à des algorithmes décisionnels ou encore à des crimes sans frontières, perpétrés dans le cyberespace.
Dans ce contexte, l’expert doit devenir un médiateur entre la technique et le droit, capable d’apporter au juge des clés de compréhension fiables, actualisées et méthodologiquement solides. « Les défis de l’ère numérique exigent des réponses expertes à la hauteur des enjeux technologiques. La justice ne peut plus faire l’économie d’une expertise spécialisée, certifiée et indépendante », a plaidé M. Miyad.
Ce colloque s’inscrit dans une dynamique plus large de coopération judiciaire entre Rabat et Paris. Les deux pays partagent un héritage juridique mixte et des défis communs en matière d’harmonisation procédurale, de formation judiciaire et de reconnaissance mutuelle des expertises. Les échanges organisés à Marrakech ont permis de confronter les approches nationales, notamment sur les normes déontologiques, les procédures de désignation des experts, les outils d’évaluation scientifique, ou encore la valorisation des rapports d’expertise dans les décisions judiciaires.
Les intervenants français ont notamment partagé l’expérience de la Cour de cassation et les réformes en cours en France, où l’expertise judiciaire est elle aussi en mutation face à l’impératif d’indépendance, à la complexité technologique croissante et à l’exigence d’une plus grande lisibilité pour les justiciables.
