Concurrence: le Chili et le Maroc signent un mémorandum d’entente
Un mémorandum d’entente a été signé, mardi à Santiago, entre le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Bureau du Procureur économique national du Chili avec pour objectif de promouvoir la coopération bilatérale entre les deux instances.
Cet accord, signé par M. Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, et M. Ricardo Riesco, Procureur économique national de la République du Chili, vise à établir un cadre juridique général pour la coopération bilatérale entre les deux institutions, en tenant compte des dispositions de leurs statuts et conformément aux politiques nationales en vigueur dans les deux pays.
L’accord établit les bases d’une coopération bilatérale dans divers domaines, dont, l’échange d’informations sur les réformes législatives et réglementaires, ainsi que sur les décisions de justice appliquées dans la législation et la politique de la concurrence.
Ce mémorandum d’entente, qui vise à développer un partenariat entre les deux institutions en matière de législation et de politique de la concurrence, porte aussi sur l’échange entre les deux institutions des bonnes pratiques et des expériences dans le domaine des enquêtes relatives à la violation du droit de la concurrence, des études sectorielles et de la préparation des rapports annuels ainsi que sur l’échange des expériences entre les deux entités et les autorités de contrôle et la législation du secteur dans les deux pays.
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Selon les termes de cet accord, signé lors d’une cérémonie marquée notamment par la présence de l’ambassadeur du Maroc au Chili, Mme Kenza Elghali, les deux parties s’engagent à coopérer à travers l’échange d’informations non confidentielles sur les développements législatifs et réglementaires liés au droit de la concurrence et l’organisation de visites et de cycles de formation pour les membres et le personnel des deux entités.
Les deux parties se sont également engagées à la participation mutuelle aux congrès, colloques et rencontres et à toute autre activité organisée par les parties et en rapport avec ce qui a été établi dans ce mémorandum et l’organisation de réunions et de consultations entre les experts des deux entités sur des sujets spécifiques d’intérêt commun en plus de l’échange de documents, rapports et études publiés par les deux instances.
En outre, le Conseil de la concurrence du Royaume du Maroc et le Bureau du Procureur économique national du Chili peuvent convenir, de manière facultative et selon les possibilités qu’elles jugeront appropriées, de programmes de travail sur la formation et la promotion de la libre concurrence, en fonction du temps et des ressources disponibles, par le biais de conférences virtuelles ou autres moyens.
Le Bureau du Procureur économique national est un service public chilien, chargé de veiller au respect de la libre concurrence. Il est doté de la personnalité juridique et il est indépendant de tout organisme ou service. Cette instance est soumise au contrôle du Président de la République du Chili par l’intermédiaire du ministère de l’Économie, du Développement et de la Reconstruction.
Au niveau international, le Bureau du parquet national économique participe activement à divers forums sur les politiques de concurrence, tels que le Comité économique de l’Organisation de coopération et de développement (OCDE), le Réseau international de la concurrence de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Groupe de la politique de la concurrence et du droit du Comité économique de l’APEC.
