Conseil de gouvernement: 429 textes législatifs adoptés en deux ans

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Un total de 429 textes législatifs et réglementaires ont été adoptés ou approuvés en deux ans par le Conseil de gouvernement, a indiqué, jeudi à Rabat, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui.

Présentant un exposé sur “Les Conseils du gouvernement: Bilan et perspectives” à l’occasion de la tenue de la 100-ème réunion du Conseil depuis l’installation de l’Exécutif, M. Hajoui a souligné qu’il est question du bilan de deux ans de réformes législatives et institutionnelles qui ont accompagné les politiques sectorielles, économiques et sociales et permis au Royaume d’honorer ses engagements internationaux contenus dans les conventions et les accords internationaux, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Cet exposé, a-t-il poursuivi, permettra de pousser la réflexion pour plus d’interaction avec les législations et pour combler les lacunes en vue d’améliorer l’effort législatif qui est encadré par la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement.

Par ailleurs, M. Hajoui a fait savoir que le Conseil a examiné et adopté près de 154 projets de loi, dont 3 projets de lois organiques relatifs à la nomination aux hautes fonctions, un projet de loi-cadre relatif au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, 67 projets de loi concernant divers secteurs liés aux politiques publiques et 87 projets de loi portant approbation des conventions internationales, ainsi que 8 conventions qui nécessitent aucune approbation par voie législative.

Le Conseil a, également, examiné et approuvé 267 projets de décrets réglementaires, dont deux projets de décrets-lois, à savoir le projet de décret-loi relatif à l’adoption de dispositions transitoires concernant l’échange automatique d’informations à des fins fiscales, et le projet de décret-loi relatif à la création de la Caisse nationale de l’assurance maladie.


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Ces lois portent, aussi, sur la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et des réformes institutionnelles et concernent particulièrement des institutions des droits de l’Homme, dont l’Institution du médiateur, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le pouvoir judiciaire à travers le transfert des prérogatives du ministère de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation.

Par ailleurs, il a été procédé à l’élaboration, l’examen et l’adoption du schéma directeur de référence relatif à la Charte nationale de la déconcentration administrative, qui constitue un texte fondateur d’une nouvelle politique de l’Etat en matière d’organisation administrative du Royaume, et une réforme profonde du système administratif national et du système de gouvernance, a noté le secrétaire général du gouvernement.

Ce texte aura des retombées positives sur l’organisation des services publics et la qualité des prestations dispensées aux citoyens ainsi que sur les lois organiques relatives aux collectivités territoriales, qui ont atteint 71 décrets censés fournir à ces collectivités, tous types confondus, les instruments juridiques nécessaires pour exercer leurs prérogatives, conformément aux dispositions constitutionnelles et aux lois organiques y afférentes.


M. Hajoui a aussi fait état de l’adoption de nouveaux projets de lois concernant plusieurs institutions nationales, dont des institutions stratégiques telles que Bank Al-Maghrib, l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), l’Agence du développement digital, la Caisse marocaine de l’assurance maladie, le Centre cinématographique marocain (CCM) et l’Agence nationale des équipements généraux.

Il a été également question d’une révision partielle des textes relatifs à la Commission nationale anti-corruption, la Commission des pétitions, la Commission nationale de développement durable, le Conseil national des archives et d’autres commissions qui ont pour mission d’aider le gouvernement à accomplir ses devoirs constitutionnels en matière d’exécution des politiques publiques, a indiqué M. Hajoui.