Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux signes distinctifs des produits de l’artisanat

Maroc diplomatique2 février 2018

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n°2.17.411 pris pour l’application de la loi n°133.12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat.

Présenté par le ministre du Tourisme, du Transport aérien de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, ce projet de décret vise à définir les mécanismes de la reconnaissance, à accorder les signes distinctifs aux produits de l’artisanat et à adopter des organismes d’approbation et du contrôle, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte comprend la définition des formalités de dépôt des demandes de reconnaissance des signes distinctifs des produits de l’artisanat, les permis d’exposition, ainsi que la composition du comité national des signes distinctifs des produits de l’artisanat et le mode de son fonctionnement. Par ailleurs, il comprend également la définition des mesures relatives aux modalités de l’adoption des organismes d’approbation et du contrôle et des conditions d’acquisition de cette adoption, outre les motifs de sa suspension ou de son retrait.