Conseil de l’Europe: Bouayach met en exergue à Strasbourg l’approche Triple P du CNDH au Maroc

Maroc diplomatique24 janvier 2019

Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a mis en exergue, mercredi lors d’une audition en commission dans le cadre de l’actuelle session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui se tient à Strasbourg, l’approche Triple P du CNDH en matière de « Prévention, Protection et Promotion des droits de l’Homme » au Maroc pour renforcer la dynamique que connaît le Royaume dans ce domaine.

« Pour relever les nombreux défis, et pour élargir le domaine d’exercice des droits des citoyens, nous avons voulu adopter au CNDH une approche holistique, l’approche Triple P : pour Prévention, Protection et Promotion des droits de l’Homme », a souligné Mme Bouayach devant la Commission des « Questions Politiques et de Démocraties » de l’APCE, où le parlement marocain bénéficie du statut de partenaire pour la démocratie depuis 2011.

La présidente du CNDH était invitée avec le Président du Conseil de la Concurrence, M. Driss Guerraoui, pour une audition consacrée au dernier rapport de la commission sur « l’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc », dont l’adoption est prévue en plénière lors de la prochaine session de l’APCE en avril.

Le rapport souligne les « progrès particulièrement réels » du Maroc dans le domaine de l’État de droit, qu’il s’agisse de l’adoption de la quasi-totalité des lois organiques prévues par la Constitution de 2011 ou de l’ambitieuse réforme sur l’indépendance judiciaire, rappelle-t-on.

« Le Conseil de l’Europe a été un partenaire privilégié du Maroc dans sa construction démocratique, et un appui à cette dynamique. Nous entamons cette année 2019, avec la même volonté, la même détermination, et le même engagement pour les droits de l’Homme dans mon pays », a affirmé Mme Bouayach.

Elle a tenu à rappeler à cet égard que la question des droits de l’Homme au Maroc « n’est pas une affaire nouvelle », précisant qu’après une expérience de justice transitionnelle des plus réussies dans le monde, et une nouvelle Constitution dans laquelle, dès son préambule et tout au long de ses articles, -60 articles sur 180- les droits fondamentaux sont garantis, « nous sommes passés à l’étape d’implémentation puis de consolidation, par l’élection d’institutions indépendantes et citoyennes, à travers lesquelles l’exercice de la souveraineté populaire doit se faire ».

Elle voit notamment dans sa propre nomination à la tête du Conseil national des droits de l’Homme ainsi que celle des nouveaux présidents d’autres instances à l’instar du Conseil de la concurrence, du Conseil de lutte contre la corruption, du Conseil économique social et environnemental et de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, « un signal fort de l’État marocain en ce sens ».

Faisant remarquer que le Maroc est « état partie à l’ensemble des neuf instruments internationaux fondamentaux des droits de l’Homme », la présidente du CNDH a souligné que « cet engagement, ferme et irréversible, envers les normes universelles des droits de l’Homme se traduit, sur le terrain, par un haut niveau d’interactivité avec les mécanismes internationaux des droits de l’Homme ».

Le Maroc reçoit, en moyenne, chaque année, trois rapporteurs spéciaux sur différentes thématiques, la dernière visite en date étant celle de la rapporteuse spéciale de l’ONU pour la lutte contre le racisme et la discrimination il y a un mois.

En outre, et depuis sa réorganisation en 2011, et conformément à sa mission indépendante, le CNDH, a souligné sa présidente, a systématiquement présenté des rapports parallèles au système international des droits de l’Homme, et est actuellement en train de préparer la mise en place des 3 mécanismes des droits de l’Homme, à savoir le mécanisme national de prévention contre la torture, le mécanisme national de recours en faveur des enfants victimes de violations de leurs droits et le mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap.

Au niveau national, l’action du CNDH, a-t-elle détaillé, se fait en interaction avec les acteurs non étatiques ainsi qu’avec les institutions démocratiques du pays, notamment le parlement, et conformément aux principes de Belgrade.

« Son apport est significatif en matière d’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales », a-t-elle assuré, citant notamment l’adoption en conseil de gouvernement d’un Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, conformément à la Déclaration et le programme d’action de Vienne.

Ce plan s’articule autour de quatre axes portant respectivement sur « la démocratie et la gouvernance », « les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux », « la promotion et la protection des droits catégoriels », et « le nouveau cadre institutionnel et juridique ».

La présidente du CNDH table sur l’année 2019 pour entamer ainsi l’étape de « l’institutionnalisation » de la protection et la promotion des droits de l’Homme, l’encouragement des initiatives contribuant à l’émergence d’une démocratie participative, autrement.

« Nous entamons l’opérationnalisation de la démocratie », a-t-elle soutenu, précisant que le CNDH veillera en premier lieu à la mise en œuvre des mesures de protection des droits de l’Homme et à évaluer les effets multiplicateurs des mesures.

En ce qui concerne la situation de la Femme, Mme Bouayach s’est réjouie de l’entrée en vigueur, en 2018, de la loi contre les violences faites aux femmes, qui a déjà permis de poursuivre ceux accusés de harcèlement, ainsi que de la reconnaissance du viol conjugal, d’autant plus que le travail de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, prévue par la constitution et créée en 2017, est de nature à renforcer l’arsenal juridique et institutionnel en faveur des droits des femmes.

L’accès à la profession de Adoul aux femmes, possible depuis juillet 2018, constitue, aussi à ses yeux, « un message fort de la part des Hautes Autorités du pays et de la Commanderie des Croyants, en faveur de la parité et des droits des femmes au Maroc, une première dans les pays musulmans ».

Les avancées sur le plan juridique du Royaume sont aussi confortées, relève-t-elle, par la création du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la loi consacrant l’indépendance du Parquet ou encore la loi sur la Cour Constitutionnelle qui sera effective incessamment.

Concernant la question de la migration, thème incontournable du partenariat du Maroc avec le Conseil de l’Europe, Mme Bouayach s’est félicitée de l’adoption à Marrakech du pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières, notant que « le global compact, bien qu’il soit non contraignant, constitue un instrument additionnel, précieux, pour la protection des migrants ».

Dans le même sens, elle a mis en avant l’importance de la signature, en marge de la conférence de Marrakech, entre le Maroc et l’Union africaine (UA), de l’accord de siège de l’Observatoire africain des migrations et du développement. Basé à Rabat, une institution de l’UA chargée de collecter et d’analyser les données sur la migration en Afrique qui aura pour mission de mieux comprendre et de mieux gérer le phénomène des migrations, notamment les flux sud-sud, qui représentent 80% des migrations africaines.

Cette audition s’est tenue en présence notamment des membres de la délégation marocaine à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui regroupe 324 hommes et femmes issus des parlements des 47 États membres du Conseil de l’Europe, principale organisation de défense des droits de l’homme du vieux continent.

Le 21 juin 2011, le Maroc fut le premier pays à décrocher son ticket d’entrée au cercle très fermé des partenaires pour la démocratie de l’APCE, un statut spécialement créé en 2009 par cette institution pour renforcer les liens avec les États non membres.

L’APCE se définit comme mission de « défendre les valeurs communes des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, des valeurs qui composent le patrimoine commun des peuples d’Europe ».