Coup d’envoi à Marrakech du colloque international sur la justice constitutionnelle
Les travaux du colloque international sur la justice constitutionnelle ont démarré jeudi, à Marrakech, avec la participation de juges constitutionnels, des professionnels de la justice, des professeurs universitaires et des doctorants issus de près de 60 pays.
Placée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et organisée par la Cour constitutionnelle du Royaume, en partenariat avec l’Académie du Royaume du Maroc, cette manifestation intervient en commémoration de l’installation de la Cour constitutionnelle.
Organisé sous le thème « l’accès à la justice constitutionnelle : les nouveaux enjeux du contrôle de constitutionnalité a posteriori« , cet événement se présente comme un moment de réflexion sur les enjeux pratiques liés au contrôle de constitutionnalité a posteriori en tant que mécanisme de protection des droits fondamentaux.
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Les participants discuteront durant deux jours les tendances et les expériences internationales en la matière.
Six principales problématiques seront examinées à savoir « les mécanismes de la saisine et des normes de référence en matière de contrôle constitutionnel« , « les mécanismes d’appui et de dématérialisation des procédures : leviers d’accès à la justice constitutionnelle« , « les cheminements procéduraux : un meilleur accès à la justice constitutionnelle« , « les exigences nationales et internationales en matière d’efficacité de la justice« , « effets des décisions rendues et l’impact sur la sécurité juridique » et « la contribution du contentieux électoral et à la protection des droits politiques« .
En organisant un tel événement, la Cour constitutionnelle compte instaurer une tradition durable et un rendez-vous de réflexion et d’échanges sur les enjeux de la justice constitutionnelle.
