La Cour des comptes audite les finances des partis politiques

Entre 2014 et 2015, les dépenses des partis politiques ont grimpé de 228,33%. C’est ce qui découle du dernier  rapport de la Cour des comptes concernant l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2015. L’instance pilotée par Driss Jettou confirme qu’elles se sont élevées à 372,92 millions de dirhams (MDH) en 2015 contre seulement 113,58 MDH en 2014 et 110,78 MDH en 2013.

Après avoir épinglé sévèrement le ministère de l’Education nationale en fin de décembre, la Cour des comptes vient de livrer son audit des finances des partis politiques. Quoiqu’il n’ait pas retracé grand nombre de dysfonctionnements, vu que les rapports relatifs aux communales de septembre 2015 et législatives d’octobre 2016 sont en cours de réalisation, le diagnostic de la Cour n’a pas manqué de souligner un bon nombre d’observations. Il en ressort que d’entre les trente-quatre partis légalement constitués, seuls 31 ont produit leurs comptes à la Cour. Suite à l’examen des données relatives à la production des comptes annuels, les magistrats de la Cour ont constaté que seuls vingt-six partis ont respecté les délais légaux (31 mars au plus tard). Dans la même veine, les magistrats ont noté que le total de leurs dépenses s’est chiffré à 373 MDH en 2015 –année qui a connu l’organisation des élections communales- contre seulement 114 MDH en 2014, soit une augmentation de 228,33%. Selon la même source, près de 90% des dépenses ont été réalisées par les huit grands partis en 2015, contre 91% constaté en 2014 et 84,92% en 2013. Dans le détail, la Cour indique que ces dépenses se sont réparties entre les dépenses de la campagne électorale pour un montant de 258,71 MDH, celles de gestion pour 84,63 MDH et celles d’organisation des congrès nationaux ordinaires pour un montant de 5,5 MDH.

S’agissant de la restitution des sommes indues ou non utilisées au titre des élections antérieures, la Cour a indiqué qu’elle a porté  sur un montant global de 5,68 MDH en précisant que les partis concernés sont l’Istiqlal pour 2,63 MDH, le Parti de l’Environnement et du Développement Durable (462.500 DH), le Parti Al Ahd Addimoqrati (140.697 DH), le  Parti du Congrès National Ittihadi (327.915,61 DH), le Parti de la Liberté et de la Justice Sociale (1,027 MDH) et le Parti Al Amal (1,09 MDH).

Sur le volet de la restitution des sommes non utilisées, le document souligne que cinq partis ont restitué au Trésor les montants déclarés non utilisés au titre du scrutin du 2 octobre 2015 (élection des membres de la Chambre des Conseillers). Il s’agit, en l’occurrence du PJD (970.062,17 DH), le RNI (903.294,27 DH), le MP (357.513,84 DH), l’UC (2. 928,54 DH) et le parti Al Ahd Addimoqrati (610,05 DH).


Par ailleurs, la Cour note que l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses ont permis de relever un certain nombre d’observations qui ont été notifiées aux responsables nationaux des partis concernés, afin qu’ils puissent formuler leurs réponses.  Suite à l’examen de leurs réponses, il a été constaté que certains partis n’ont pas présenté de justifications suffisantes par rapport à certaines observations ayant trait à la restitution des sommes indues, au contenu des comptes produits, à la certification des comptes, au respect des principes comptables et à la sincérité des recettes et des dépenses réalisées. A cet effet, la Cour des comptes a établi des recommandations pour les partis en vue de l’amélioration de leurs comptabilités. Elle les a, notamment, appelé  à « procéder à la restitution des montants indus de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales antérieures », « produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits (…) », « tenir une comptabilité » et « établir un état détaillé des sommes virées aux structures locales des partis appuyé des pièces justificatives et l’inclure dans le compte annuel ».