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COUVERTURE SOCIALE: La dimension sociale de la politique Royale

Depuis Son accession au Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI n’a eu de cesse d’agir en faveur du développement du pays en partant de facteurs qui visent, prioritairement, le bien-être du citoyen, base de toutes les avancées enregistrées dans chacun des domaines vitaux.

Le souci social et la dimension sociétale ont ainsi été présents dans toutes les actions et les Orientations du Souverain. Un élan qui émane d’une bienveillance et d’une indéfectible sollicitude Royale envers le peuple marocain que Sa Majesté place à la tête de toutes les priorités.

Les mesures prises par le Royaume, en application des Hautes Instructions Royales, au début de la crise sanitaire qui sévit encore, avait hissé le pays aux plus hauts rangs et avaient même fait du Maroc un exemple à suivre, en la matière. En ces temps de crise sanitaire, le Souverain avait appelé à la préservation de la santé du citoyen d’abord, malgré tout ce que cela pouvait avoir comme incidence sur l’économie du pays.

Dans ce sens, Sa Majesté le Roi, dans son discours au Parlement, le 9 octobre 2020, à l’occasion de l’ouverture de la 1re session de la 5 année législative de la 10 législature, a relevé : «Comme vous le savez, cette crise présente de persistantes conséquences sanitaires, économiques, sociales et psychologiques. Dans ces conditions, pour préserver la santé et la sécurité des citoyens, il est primordial de faire preuve d’une opiniâtre vigilance et d’un engagement résolu en apportant au secteur sanitaire un soutien indéfectible. Il importe d’œuvrer, concomitamment, à la stimulation de l’activité économique et au renforcement de la protection sociale… Notre souci a toujours été que la dynamique de développement économique soit articulée à la promotion du secteur social, à l’amélioration des conditions de vie des citoyens».

 Quelques mois auparavant, et dans le discours du 29 juillet 2020, adressé à la Nation à l’occasion du 21e anniversaire de l’accession du Souverain au Trône, S.M. le Roi a aussi souligné que «tous les projets et toutes les initiatives que Nous engageons ont une double finalité complémentaire: la promotion du développement et l’instauration de la justice sociale et spatiale. Notre aspiration prioritaire est d’assurer la protection sociale à tous les Marocains. Et Notre détermination est qu’à terme Nous puissions en faire bénéficier toutes les franges de la société».

A cet effet, Sa Majesté a préconisé «le déploiement progressif de cette opération à partir du mois de janvier 2021, selon un programme d’action précis». Ce programme devra porter, en premier lieu, sur la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et des allocations familiales, avant d’être, ensuite, étendu aux autres couvertures sociales que sont la retraite et l’indemnité pour perte d’emploi, a expliqué le Souverain.

«Pour qu’il profite directement et pleinement aux bénéficiaires, ce projet requiert une réforme rigoureuse des systèmes et programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l’opérationnalisation du Registre social unifié (RSU)», a soutenu S.M. le Roi, soulignant que  «la généralisation de la couverture sociale doit devenir un levier essentiel d’insertion du secteur informel dans le tissu économique national».

Par conséquent, le Souverain a appelé le gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, à parachever l’élaboration d’une vision pragmatique globale, précisant que «celle-ci devra inclure le planning, le cadre légal ainsi que les options de financement pour parvenir in fine à une généralisation effective de la couverture sociale».

Véritable feuille de route, ces discours détaillaient l’action tout en en fixant les délais de mise en œuvre. Sa Majesté avait bien précisé, ce début de l’année 2021, pour la mise en œuvre de cette action de grande envergure. En effet, dans un communiqué du Cabinet Royal, à l’issue du Conseil des ministres, du jeudi 11 février, présidé par Sa Majesté le Roi, il est précisé que dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales, contenues dans les discours du Trône de 2020 et de l’ouverture de la session parlementaire de la même année, relatives à la généralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale.

 Mise en œuvre de la Vision Royale

Ce projet sociétal, qui bénéficie du suivi et de l’intérêt particulier de Sa Majesté le Roi, représente une révolution sociale réelle eu égard à ses incidences directes et concrètes sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains et la protection des catégories vulnérables, particulièrement en temps de turbulences économiques, de risques sanitaires et d’urgences diverses.

Ce projet de loi-cadre se veut la pierre angulaire et le cadre référentiel pour la mise en œuvre de la vision Royale perspicace dans le domaine de la protection sociale, la concrétisation des objectifs nobles tracés par Sa Majesté le Roi, à leur tête le soutien du pouvoir d’achat des ménages marocains et la réalisation de la justice sociale.

Ce projet vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années, et les engagements de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des différentes instances publiques et privées et des citoyens pour atteindre ces objectifs qui se déclinent, d’abord, en la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce, par l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation. Ensuite, la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires. Ainsi que l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées. Enfin, la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi, durant l’année 2025, pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d’usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires. Le projet de loi-cadre prévoit la coordination de l’action des autorités publiques avec l’ensemble des intervenants concernés par la généralisation de la protection sociale et le développement des aspects managériaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de créer une structure unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale. Il vise également la prise de toutes les mesures législatives, institutionnelles et financières pour assurer la mise en œuvre de cet ambitieux chantier social.

Il s’agit là d’un projet sociétal d’envergure dont la mise en œuvre constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi, en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale.

Il représente, en outre, un levier d’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi.

Projet sociétal qui traduit aussi la grande profondeur humaine et l’affection que S.M. le Roi porte aux citoyens et plus particulièrement à leur santé et leur sécurité comme en témoigne la gestion de la pandémie du Coronavirus pour limiter ses répercussions et exploiter tous les potentiels au profit de l’être humain. Les décisions prises ont certes été difficiles mais ont contribué à protéger le citoyen et préserver sa santé et aussi l’intérêt national.

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