Covid: feu vert du Sénat à la suppression de la TVA sur les tests de dépistage

TVA

Le Sénat a voté lundi avec le soutien du gouvernement la suppression de la TVA sur les tests de dépistage du Covid-19, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2021.

La chambre haute, dominée par l’opposition de droite, a adopté un amendement du sénateur RDPI à majorité En Marche Didier Rambaud visant à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0% aux trois types de tests utilisés aujourd’hui en France: les tests dits PCR et les tests antigéniques réalisés par prélèvement nasopharyngé, ainsi que les tests de détection d’anticorps effectués sur un échantillon sanguin.

“Cette mesure est exceptionnelle et elle est donc temporaire, pour être mise en place jusqu’à la fin de la crise sanitaire de la Covid-19″, a souligné le porte-parole du groupe RDPI Julien Bargeton, précisant qu'”elle ne devrait pas s’appliquer au-delà du 31 décembre 2022”.

“Elle s’inscrit dans le cadre dérogatoire autorisé par la commission (européenne), à nos yeux, pour faire face à la crise”, a estimé de son côté le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt.

Dans le long catalogue des propositions de modifications de taux de TVA, le ministre s’est également montré favorable à un amendement de la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier concernant la filière équine. Il vise à réintégrer les poulains vivants dans les produits agricoles sur lesquels peuvent être appliqués un taux de TVA réduit, au lieu du taux de 20% aujourd’hui en vigueur.


L’affaire est délicate puisqu’il s’agit de se glisser dans “les interstices”, selon le terme du ministre, de la directive européenne qui encadre les taux réduits de TVA.

Selon M. Dussopt, l’amendement doit permettre “de répondre à l’essentiel des attentes” de la filière, mais ne répondra “pas à toutes les attentes”. Il a aussi prévenu qu’il y a “encore un travail de doctrine à réaliser”.

Les quelque 80 autres amendements concernant une baisse de TVA – des produits alimentaires vendus en vrac au bois de chauffage en passant par les réparations de vélos – ont tous reçu un avis négatif du ministre, “défavorable à toute évolution à la hausse ou à la baisse” des taux.

Trois d’entre eux ont néanmoins été votés, mais l’Assemblée nationale pourra revenir dessus en nouvelle lecture.


Il s’agit en premier lieu d’un amendement PS visant à réduire la TVA sur le train de 10% à 5,5%, une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Egalement à l’initiative du groupe PS, le Sénat a voté un amendement visant à appliquer le taux réduit de 5,5% aux productions des agences de presse.

Il a enfin voté une disposition portée par des sénateurs LR, centristes et PS visant à “positionner” à 5,5% le taux de la TVA de la billetterie de l’e-sport, qui actuellement “n’a pas de statut clairement identifié en matière de fiscalité”, selon les auteurs des amendements.

( Avec AFP )