Danemark: Une ex-ministre écope de deux mois de prison pour avoir séparé des couples d’immigrés
La Cour spéciale de justice au Danemark a condamné, lundi, à deux mois de prison l’ex-ministre de l’Intégration Inger Støjberg, reconnue coupable d’avoir illégalement séparé plusieurs couples de demandeurs d’asile parce que la femme était mineure.
« Inger Støjberg a été reconnue coupable d’une violation délibérée (…) de la loi sur la responsabilité ministérielle. La peine est un emprisonnement ferme de 60 jours« , a indiqué la cour spéciale, destinée à juger des ministres ayant commis des malversations ou négligences dans l’exercice de leurs fonctions.
Sa décision « était illégale car le ministère de l’Immigration n’était pas tenu de prendre un arrangement concret (…) dans lequel aucune considération n’était accordée individuellement aux personnes concernées« , a indiqué le président de la cour, Thomas Rørdam, lors de l’énoncé du jugement, prononcé en présence de Mme Støjberg.
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Accusée d’avoir violé la Convention européenne des droits de l’Homme en ordonnant la séparation de couples de demandeurs d’asile, dont certains avaient des enfants, lorsque la femme était âgée de moins de 18 ans, Mme Støjberg plaidait non coupable dans ce procès exceptionnel où elle comparaissait depuis septembre.
En 2016, 23 couples, dont la différence d’âge était majoritairement peu importante, avaient été séparés sans examen individuel de leur dossier, en vertu de la consigne donnée par la ministre.
Le Parlement doit désormais se prononcer sur son éventuelle exclusion de son mandat de députée, qui est indépendante de la peine.
Ministre de l’Immigration de 2015 à 2019 dans un gouvernement de centre-droit soutenu par la droite populiste anti-immigration du Parti du peuple danois (DF), Mme Støjberg assumait la très restrictive politique d’accueil du Danemark. Elle se targuait d’avoir fait adopter plus de 110 amendements restreignant les droits des étrangers.
(Avec MAP )
