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De nouvelles règles européennes pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

De nouvelles règles européennes pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Parlement européen a adopté mercredi de nouvelles mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme, en empêchant le blanchiment de capitaux et en renforçant les contrôles d'argent liquide.

Les eurodéputés, réunis en plénière à Strasbourg, ont approuvé dans ce sens deux textes législatifs tendant à rendre difficile l’accès des terroristes et des criminels au financement.

Ces textes visent à "combler les lacunes des règles actuelles sur le blanchiment d'argent et permettre aux autorités de détecter et de stopper plus facilement les flux financiers suspects".

Les nouvelles dispositions sur la lutte contre le blanchiment de capitaux concernent les définitions européennes des crimes liés à ce genre d’activité, les sanctions minimales à l'échelle européenne, comme une peine minimale de quatre ans d'emprisonnement pour les peines maximales de blanchiment d'argent, en plus de sanctions supplémentaires, telles que l'interdiction pour les personnes reconnues coupables de blanchiment de capitaux de se présenter à des fonctions publiques, d'occuper un poste de fonctionnaire ou d’accéder au financement public.

Les règles sur les mouvements d’argent liquide prévoient d’élargir la définition d’"argent liquide" afin d’y inclure l’or et les cartes électroniques prépayées anonymes.

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Elles permettent également aux autorités d’enregistrer des informations sur les mouvements d’argent liquide en-dessous du seuil actuel de 10.000 euros et de saisir de façon temporaire l’argent liquide si elles soupçonnent une activité criminelle.

Les nouvelles dispositions exigent que l’argent liquide "non accompagné" envoyé par fret ou courriel postal soit déclaré.

Par ailleurs, la Commission européenne a proposé de renforcer encore la surveillance des établissements financiers de l'UE, afin de mieux faire face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

"Les Européens s'attendent à ce que l'Union européenne assure leur sécurité. C'est pourquoi nous proposons [...] aujourd'hui de nouvelles mesures afin de pouvoir lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux au-delà des frontières", a affirmé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l'occasion de son discours annuel sur l'état de l'Union devant le Parlement européen.

Cette proposition, qui sera soumise au Parlement européen et au Conseil représentant les Etats membres, prévoit de renforcer le rôle dévolu à l'Autorité bancaire européenne (ABE) en concentrant notamment en son sein les compétences de lutte contre le blanchiment de capitaux en relation avec le secteur financier, dans la perspective de garantir une surveillance efficace et cohérente des risques de blanchiment par l'ensemble des autorités compétentes, ainsi qu'une coopération et un partage d'informations entre celles-ci.

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