Délais de paiement : Des amendes attendent les retardataires !

La problématique des délais de paiement a une forte incidence sur les investissements au Maroc, ainsi que sur leur continuité. A cet égard, le Ministère de l’Economie, des Finances, de la Réforme de l’Administration et la CGEM ont convenu d’appliquer des sanctions sous forme d’amendes pour faire face à la problématique des délais de paiement.

Cette décision est destinée aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux entreprises du secteur public et du secteur privé. En outre, elle prévoit des sanctions pour les entreprises qui tardent à s’acquitter de leurs cotisations, telles que la publication périodique des noms des entreprises enregistrées pour les délais de paiement les plus longs et les plus courts.

La proposition de mise en œuvre des amendes a été approuvée lors de la réunion qui s’est tenue, vendredi 7 février, à l’Observatoire des délais de paiement (ODP) et a réuni le ministre Mohamed Benchaâboun et le nouveau patron de la CGEM, Chakib Laâlj.

Par ailleurs, l’amendement doit passer par la procédure législative dans les première et deuxième Chambres du Parlement après son approbation par le gouvernement. Il sera appliqué après la modification de la loi n ° 49.15 qui modifie et complète la loi n ° 15.95 relative au Code de commerce et adopte des dispositions liées aux délais de paiement.

Selon les dernières statistiques de l’ODP, Soread 2M figure au sommet de la liste des entreprises publiques qui ont eu des retards de paiement avec un délai qui dépasse les 360 jours, suivie par l’ONEE (187 jrs), la société SONARGES (180 jrs) et l’Institut Pasteur (159 jrs).


Ainsi, ces institutions publiques devront payer des amendes pour avoir retardé l’exécution des cotisations. Celui-ci pèsera sur leur situation financière, surtout la chaîne publique 2M, qui souffre d’un important déficit financier.