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Dépôt quotes-parts : le gouvernement arrête la date limite

Dépôt quotes-parts : le gouvernement arrête la date limite

Le département du commerce extérieur vient d’annoncer la date limite requise pour le dépôt des quotes-parts. Cette décision concerne les importateurs de produits agricoles provenant de l’Union Européenne.

Le 3 novembre est la date arrêtée par le gouvernement pour le dépôt des quotes-parts des importateurs. Il s’agit de ceux qui importent, depuis l’espace européen, des produits à valeurs ajoutés ainsi que certains bruts. Ces quotes-parts, pour un renouvellement  des préférences douanières, devront nécessairement passer par cette voie administrative afin d’être en adéquation avec les règles établies.

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Ces produits sont soumis aux normes de libéralisation, dont certains non libéralisés, soumis à contingents tarifaires. De même que les produits d’origines animales ainsi que les produits animaux. Ainsi sont fixés les quotas : 1.000 tonnes (T) pour le « lait et crème de lait », 1.000 T pour les « jus de tous autres fruits ou légumes, autres que de poires ».

Quant aux produits non libéralisés, les quotes-parts sont fixés à 3.200 T pour le « lait et crème de lait en poudre » et à 1.500 T pour les « laits conservés autrement conditionnés ». De ces quotas, en font partis les importations de pommes fraîches (4.000 T), d’aliments composés pour animaux (30.000 T) et de veaux (40.000 têtes).

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