Données publicitaires: Enquête de l’UE sur un éventuel comportement anticoncurrentiel de Facebook

La Commission européenne a annoncé, vendredi, avoir ouvert une procédure formelle d’examen afin d’établir si Facebook a enfreint les règles de concurrence de l’UE en utilisant des données publicitaires recueillies en particulier auprès d’annonceurs afin de les concurrencer sur des marchés où le géant du web est présent, tels que celui des annonces en ligne.

Selon la Commission, cette procédure lui permettra également de déterminer si Facebook lie son service d’annonces en ligne « Facebook Marketplace » à son réseau social, en violation des règles de concurrence de l’UE.

« Près de 3 milliards de personnes utilisent Facebook chaque mois et près de 7 millions d’entreprises au total font la publicité de leurs services sur Facebook (…) qui recueille une mine de données sur les activités des utilisateurs de son réseau social et au-delà, lui permettant ainsi de cibler des groupes de clients spécifiques. Nous examinerons en détail si ces données confèrent à Facebook un avantage concurrentiel indu, en particulier dans le secteur des annonces en ligne« , a indiqué dans un communiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.

« Dans l’économie numérique actuelle, les données ne peuvent être utilisées d’une manière qui fausse la concurrence« , a-t-elle insisté.

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Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission examinera si la position de Facebook sur les réseaux sociaux et dans le secteur de la publicité en ligne lui permet de nuire à la concurrence sur les marchés voisins sur lesquels elle est également présente grâce à son réseau social, en particulier celui des annonces en ligne.

« Lorsqu’elles font la publicité de leurs services sur Facebook, les entreprises qui sont également en concurrence directe avec Facebook peuvent lui fournir des données précieuses d’un point de vue commercial. Facebook pourrait ensuite utiliser ces données pour concurrencer les entreprises qui les ont fournies« , explique-t-on. Cela vaut en particulier pour les fournisseurs d’annonces en ligne, les plateformes sur lesquelles de nombreux consommateurs européens achètent et vendent des produits.

La Commission examinera également si la manière dont Facebook Marketplace est intégrée dans le réseau social constitue une forme d’offre liée qui lui confère un avantage pour atteindre les clients et évince des services d’annonces en ligne concurrents.

Si elles sont avérées, les pratiques faisant l’objet de l’enquête constitueront potentiellement des infractions aux règles de l’Union concernant les accords anticoncurrentiels entre entreprises et/ou les abus de position dominante.

La CMA, l’autorité britannique de la concurrence et des marchés, a également lancé aujourd’hui sa propre enquête sur l’usage que Facebook fait des données obtenues. La Commission européenne relève qu’elle cherchera à collaborer étroitement avec la CMA au fur et à mesure que les enquêtes se poursuivent de manière indépendante.

( Avec MAP )

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