Douane : un système de marquage fiscal intégré et sécurisé

Consciente de la nécessité d’adopter des méthodes de contrôle moins intrusives et plus performantes, et dans le but d’optimiser ses moyens d’action (humains et matériels) tout en améliorant ses résultats, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) s’était engagée depuis plusieurs années dans un processus de réforme du contrôle de la production et de l’importation de certaines marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation (TIC), notamment, les tabacs manufacturés, les boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Ce souci de performance a été matérialisé en 2010 par l’adoption d’un système de marquage fiscal intégré et sécurisé fourni et mis en place par un opérateur retenu suite à un appel d’offres international, et qui a permis de réduire les effectifs alloués au contrôle, en matière de TIC, tout en améliorant le rendement fiscal de ces taxes, ainsi que la lutte contre la fraude et la contrebande.

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La convention conclue avec le prestataire actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2019, l’ADII a opté, dans une logique de transparence et afin d’encourager la compétition entre les concurrents, pour le lancement d’un appel à concurrence portant agrément d’un nouveau prestataire pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’un système de marquage intégré et sécurisé pour le contrôle de certaines marchandises soumises aux TIC.

C’est dans ce cadre que, le 22 octobre 2019, l’Administration des Douanes et le prestataire retenu « SICPA SA » ont procédé à la signature d’une nouvelle convention qui prévoit des investissements et des fonctionnalités innovantes s’articulant autour des points ci-dessous :

• La création d’une valeur ajoutée locale en procédant à la production de marques fiscales au niveau national ;
• L’installation d’un centre d’excellence, de compétence et de recherche au Maroc qui favorisera le transfert de l’expertise au niveau local et une possibilité d’ouverture sur les marchés de l’Afrique ;
• L’introduction de nouvelles technologies de suivi et de traçabilité tel que l’usage des codes QR et codes HRC alphanumériques permettant aux opérateurs et aux consommateurs de vérifier l’authenticité des produits ;
• Une solution basée sur des exigences technologiques plus poussées avec une réduction importante des coûts des marques fiscales de l’ordre de 50% pour les tabacs manufacturés, de 35% pour les bières et de 20% pour les autres produits.