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« Droits voisins »: Facebook annonce un accord pour rémunérer une partie de la presse française

Facebook a conclu un accord avec une partie de la presse quotidienne française pour rémunérer celle-ci au titre des « droits voisins« , a annoncé jeudi le réseau social américain.

Cet « accord de licence » signé avec l’Alliance pour la presse d’information générale (Apig), qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux, « prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins« , selon un communiqué de Facebook relayé par des médias de l’hexagone.

Cet accord, dont ni le montant de la rémunération ni la méthode de calcul n’ont été divulgués, donnera également la possibilité aux éditeurs de l’Alliance qui le souhaitent de participer à Facebook News, un nouveau service dédié à l’information qui doit être lancé en France en janvier 2022, a précisé le réseau social.

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« Les termes auxquels nous sommes parvenus permettront à Facebook d’appliquer la directive et la loi française, tout en générant des financements importants pour les éditeurs de l’Alliance, notamment les plus petits d’entre eux« , s’est félicité Pierre Louette, président de l’Apig et PDG du Groupe Les Echos – Le Parisien, cité dans le communiqué.

Explicitement prévus par une nouvelle législation européenne adoptée en 2019, les droits voisins ont été immédiatement transposés en France. Ils ouvrent la voie à une rémunération pour les auteurs des contenus de presse extraits d’articles, photos, vidéos, infographies… – présentés sur les pages de résultats des grandes plateformes du net.

Un accord-cadre concernant la rémunération des « droits voisins » avait été annoncé en janvier entre l’Apig et Google, mais il doit être revu pour tenir compte d’une condamnation en juillet du moteur de recherche par l’Autorité de la concurrence à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse français.

Récemment, l’Autorité de la concurrence a demandé au géant américain de reprendre les négociations avec les éditeurs, pour leur proposer une nouvelle offre de rémunération.

( Avec MAP )

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