Droits voisins: Google enjoint de négocier avec la presse en France
L’Autorité française de la concurrence a enjoint, jeudi, au géant américain Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse en France au sujet de la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés par les droits voisins.
L’Autorité « enjoint à Google, dans un délai de trois mois, de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse« , souligne l’Autorité dans un communiqué, ajoutant que cette négociation devra couvrir, de façon rétroactive, les droits dûs à compter de l’entrée en vigueur de la loi le 24 octobre 2019.
Les éditeurs de presse réclament à Google une rémunération pour l’indexation de leurs articles dans son moteur de recherche, conformément à une loi votée l’an dernier instant un droit voisin pour la presse.
Mais depuis son entrée en vigueur le 24 octobre 2019, Google a proposé aux éditeurs soit de renoncer à leurs droits, soit d’enlever les courts extraits de leurs articles en ligne et les illustrations, afin d’éviter de tomber dans le champ de la loi et avoir à les payer.
Dans sa décision, l’Autorité, qui avait été saisie en novembre 2019 par des éditeurs et agences de presse, estime que Google est « susceptible d’avoir abusé de sa position dominante » sur le marché des services de recherche généraliste en imposant des conditions de transaction inéquitables aux éditeurs et agences de presse.
L’Autorité de la concurrence souligne aussi le « caractère irremplaçable » pour les éditeurs de presse du trafic issu de Google et reproche au géant américain un traitement indifférencié entre les éditeurs et un « contournement de la loi » sur les droits voisins, privant celle-ci « d’une grande partie de son effectivité« .
Ces mesures conservatoires urgentes resteront en vigueur jusqu’à l’adoption par l’Autorité de sa décision au fond, relève-t-elle, notant que pendant cette période, et afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de ces mesures conservatoires, Google devra adresser à l’Autorité des rapports mensuels sur les modalités de mise en œuvre de la décision.
