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Égalité femmes/hommes: un projet de loi veut imposer des quotas en entreprises en France

Les députés de la majorité gouvernementale ont déposé, lundi à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, une proposition de loi visant à instaurer des quotas pour renforcer la présence des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises.

Cette proposition de loi, portée par la députée LREM Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, vise à renforcer la présence des femmes dans les postes à très hautes responsabilités en France.

Le texte prévoit en un premier temps que les entreprises de plus de 1.000 salariés devront publier une “photographie genrée” des 10% de postes à plus hautes responsabilités. A partir de 2027, les quotas s’appliqueront avec 30% de femmes imposées à ces postes, avant de porter ce seuil à 40% en 2030.

La sanction, en cas de non-respect de la règle, sera une amende correspondant à 1% de la masse salariale.

Outre les quotas, le texte contient plusieurs dispositions visant à “régler un certain nombre de problématiques auxquelles les femmes sont confrontées et qui font que leur quotidien et leur vie économique sont dégradés par rapport aux hommes”, a expliqué la députée dans les colonnes du Parisien.

Parmi ces propositions, l’obligation de verser le salaire sur un compte bancaire dont le salarié est le détenteur ou codétenteur, un droit de formation garanti pour les femmes qui auront pris un congé parental ou encore des places réservées en crèches aux familles monoparentales, majoritairement composées de femmes.

Le texte, qui devrait être examiné en mai pour une adoption avant la fin de l’année, vise également à “lutter contre les biais de genre” dans les choix professionnels en proposant de concevoir un “index de l’égalité” dans les établissements d’enseignement du supérieur et de favoriser la mixité des jurys.

Dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche, plusieurs patrons de grandes entreprises françaises se sont engagés à agir sans attendre l’adoption de cette loi.

( Avec MAP )

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