Entreprises et droits humains : présentation de l’expérience marocaine à Genève

L’expérience marocaine en matière de protection des droits humains dans le monde des entreprises a été présentée, mardi, lors d’un Forum de l’ONU auquel a participé une délégation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

La délégation a mis en évidence les mesures prises ces dernières années dans le domaine du recours non-judiciaire ayant trait au respect des droits de l’Homme au sein de l’entreprise.

Le Maroc a adhéré, en novembre 2009, à la Déclaration de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’investissement international et les entreprises multinationales, a rappelé le représentant du CNDH, Khalid Ramli.

Il s’agit là, selon lui, d’un engagement politique de la part des pays adhérents à instituer un environnement transparent et ouvert à l’investissement et à favoriser la contribution positive des firmes multinationales au progrès économique et social.


Suite à cette adhésion, un Point de contact national (PCN) a été mis en place au Maroc, et dont le conseil est membre aux côtés de neuf départements gouvernementaux et trois instances de gouvernance.

Le membership du conseil, a-t-il souligné, a enrichi le travail du PCN marocain concernant le traitement des plaintes, les activités promotionnelles auprès des différentes parties prenantes, le reporting et le mainstreaming de l’approche basée sur les droits humains dans les différentes actions de ce mécanisme.

Au cours de ce débat, l’accent a été mis sur les moyens d’intensifier l’échange d’expertises avec notamment des interventions faites par les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) de la Colombie, des Philippines et de la Nouvelle Zélande.

Le CNDH assure la présidence du Groupe de travail sur la question des entreprises et des droits humains relevant de l’Alliance mondiale des INDH depuis août 2015 pour un mandat de trois ans. Il est également membre du Groupe de travail du Réseau africain sur la même thématique.


En plus du CNDH, le groupe de travail est composé des institutions nationales des droits de l’Homme du Cameroun, du Danemark, de l’Irlande, de l’Inde, de la Mongolie, de l’Equateur et de la Bolivie.

Les axes de réflexion portent notamment sur le renforcement des capacités des INDH en matière des entreprises et des droits de l’Homme, le plaidoyer auprès des acteurs nationaux et internationaux et l’amélioration de la visibilité de ces institutions.

Les discussions ont aussi tourné autour du renforcement de l’engagement des institutions nationales auprès du Groupe de travail intergouvernemental chargé de l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme.