État d’urgence sanitaire: Publication d’un guide de gestion administrative des tribunaux

État d'urgence sanitaire

Un guide de gestion administrative dédié aux tribunaux a été publié par le ministère de la Justice dans le contexte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, renfermant des orientations et des conseils pour une gestion optimale de la prochaine phase.

Ce guide a pour objectifs de promouvoir l’efficacité opérationnelle des services de la justice, de sensibiliser le personnel judiciaire aux dangers et outils nécessaires pour la levée du confinement et la reprise normale de l’activité des tribunaux de manière progressive.

“Dans le cadre des attributions du département et partant de sa responsabilité en termes de sécurité sanitaire des magistrats, du personnel des secrétariats-greffe, des auxiliaires de la justice, des usagers et des justiciables, un guide pratique a été élaboré afin d’accompagner la gestion du confinement avec des orientations et des conseils pour gérer la période à venir, visant à favoriser la préparation et l’efficacité opérationnelle des services de la justice et à sensibiliser le personnel aux outils nécessaires pour la levée du confinement et la reprise progressive du fonctionnement normal des tribunaux”, a indiqué le ministre dans une circulaire adressée aux responsables judiciaires et administratifs des différents tribunaux et des services déconcentrés du département.

Il a à cet effet appelé les responsables à consulter le guide via le lien électronique “https://www.justice.gov.ma/lg-1/actualites/act-1062.aspx” et à informer le personnel des tribunaux de son contenu, tout en accordant un intérêt particulier aux mesures et procédures qui y sont contenues, ainsi que de veiller à sa mise en application par toutes les personnes concernées et d’informer le ministère des difficultés et des problèmes qui pourraient entraver sa mise en œuvre”.

Le ministre a par ailleurs salué l’adhésion positive des magistrats et du personnel des secrétariats greffe ainsi que toutes les composantes du système judiciaire aux efforts déployés par le gouvernement en application des Hautes orientations royales pour endiguer la propagation du coronavirus (Covid-19) et leur sacrifice et dévouement en vue d’assurer la continuité des services des tribunaux et favoriser le respect du droit.


Il a aussi souligné que son département met la santé et la sécurité des magistrats, du personnel et de toutes les composantes de la justice, des usagers et des justiciables au premier rang de ses priorités, en particulier au cours de cette période exceptionnelle, tout en affirmant qu’il ne ménagera aucun effort pour répondre à leurs besoins.

La publication de ce guide fait suite à la décision du gouvernement de prolonger l’état d’urgence sanitaire et d’alléger le confinement, comme elle s’inscrit dans les préparatifs en cours pour la reprise progressive de l’activité dans les tribunaux du Royaume en assurant la sécurité et la santé de tous et en les protégeant contre la Covid-19.

Elle s’inscrit également dans le cadre de la circulaire du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration datée du 22 mai 2020 sur les mesures de reprise de travail dans les établissements publics après le déconfinement.