Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 1.204 personnes

Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 1.204 personnes

A l’occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 1.204 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

En voici le texte:.

“A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1439 H – 2018 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 1.204, se présentent comme suit : * Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 899 détenus se répartissant comme suit : – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus. – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 865 détenus. – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 27 détenus.

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 305 personnes se répartissant comme suit : – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 42 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 14 personnes. – Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes. – Grâce sur la peine d’amende au profit de 243 personnes.

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