Fiscalité, retards d’exécution… : les nouvelles mesures adoptées par le CVE

Comité de Veille Économique (CVE)

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa quatrième réunion de travail, le mardi 14 avril 2020. Cette réunion a été consacrée à l’examen d’une série de mesures liées à la fiscalité, aux pénalités pour des retards d’exécution, la gouvernance des sociétés anonymes…

Les analyses présentées durant la réunion ont montré que le comportement des différents secteurs de l’économie nationale face à la crise du COVID-19, notamment les branches d’activités qui dépendent de la demande étrangère, ainsi que celles à l’arrêt par décision des pouvoirs publics, n’a pas été homogène.

L’accent a été mis également sur la nécessité d’étudier le lancement d’une nouvelle série de mesures à la lumière des évolutions constatées.

Le CVE a examiné le premier bilan des mesures de soutien en faveur des entreprises en difficulté, des salariés affiliés à la CNSS et des chefs de ménages opérants dans le secteur informel, soutenues par le Fonds Spécial Covid, suivant les Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi.

Sur le plan fiscal, le CVE a décidé de reporter les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020. Il a été, également, décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu (IR), tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen.


Sur le plan administratif, le CVE a pris note des mesures d’assouplissement qui visent à éviter aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables. Dans ce cadre, le ministère chargé des finances va diffuser incessamment une circulaire.

Sur le plan de la gouvernance des sociétés anonymes, un projet de loi est en cours de constitution pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue à distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.

Par ailleurs, le Comité de veille économique a décidé de mettre en œuvre une méthodologie de conduite de la réflexion prospective visant à élaborer des scenarii soutenables pour les deux phases à venir : le redémarrage progressif des différents secteurs d’activité et la relance vigoureuse de l’économie nationale. Les moyens à mobiliser pour chaque scénario seront ainsi dégagés.

La prochaine réunion du CVE se tiendra le lundi 20 avril.