France/Covid-19: Le Conseil d’Etat valide le décret instaurant le couvre-feu

Conseil d’Etat

Le juge des référés du Conseil d’Etat français a refusé, vendredi, de suspendre le décret gouvernemental prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu en vue de lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19.

Le gouvernement français, par décret, avait décidé d’instaurer à partir du 17 courant un couvre-feu de quatre semaines en île de France et huit autres départements où le virus circule activement. Cette décision a été contestée par une association et plusieurs requérants individuels qui ont demandé au juge du référé-liberté du Conseil d’Etat de suspendre cette mesure ou d’en limiter la portée.

Par ordonnance, le juge des référés a “rejeté leur demande”, estimant qu’en période d’état d’urgence sanitaire, il appartient aux différentes autorités administratives de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes dispositions de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie, indique un communiqué du Conseil d’Etat.

Le juge des référés relève également que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s’est amplifiée ces dernières semaines, et que la crise sanitaire s’aggrave nettement, en particulier dans les neuf métropoles des départements concernés par le couvre-feu. Il constate qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, les contaminations surviennent, pour une grande part, dans les lieux privés, ajoute le Conseil d’Etat.

Le magistrat précise par ailleurs qu’une mesure de couvre-feu semble avoir montré son efficacité pour limiter la propagation du virus lors de sa mise en œuvre en Guyane en mars dernier et constate que cette mesure est assortie de nombreuses dérogations, qu’elle est limitée dans le temps et qu’elle revêt un caractère moins restrictif qu’un confinement.


“Le juge en déduit que la disposition prescrivant aux préfets d’instaurer un couvre-feu ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales”, conclut le communiqué.

Jeudi soir, le premier ministre Jean Castex a annoncé l’extension du couvre-feu à 38 nouveaux départements et à la Polynésie pour une durée de six semaines à compter de ce vendredi à minuit, portant à 54 le nombre total des territoires concernés par cette mesures, soit 46 millions de Français.

( Avec MAP )