France : L’Assemblée nationale limite à mi-décembre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

L'Assemblée nationale

Alors que le gouvernement français voulait qu’il soit étendu à la mi-février, l’Assemblée nationale a décidé, dans la nuit de mardi à mercredi, de limiter à mi-décembre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

En octobre, les députés avaient prorogé cette mesure jusqu’au 16 février en première lecture, au moment où le Sénat l’avait limitée au 31 janvier.

Mais, lors de l’examen mardi soir du projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les oppositions sont parvenues à faire voter une prolongation de l’urgence seulement jusqu’au 14 décembre, au grand dam de l’exécutif qui voulait une prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 16 février pour face à l’épidémie de coronavirus.

L’état d’urgence sanitaire est une mesure d’exception qui permet entre autres au gouvernement de limiter drastiquement les déplacements ou d’instaurer le confinement général de la population.

La décision de limiter à mi-décembre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été justifiée par certains députés de l’opposition par l’approche des fêtes de fin d’année qui sont un moment de retrouvailles familiales très important pour les Français; quand d’autres ont estimé qu’il n’était pas question de mettre la vie démocratique “sous cloche” si longtemps.


Quant à la majorité, elle a expliqué que le gouvernement souhaite inscrire la date du 16 février pour donner de « la visibilité » aux Français. Cette prorogation est “à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée” à la situation sanitaire, a affirmé la majorité qui s’est retrouvée minoritaire au moment du vote.

Selon les médias, les échanges doivent reprendre mercredi après-midi sur une centaine d’amendements restants. L’adoption définitive du projet de loi est prévue, quant à elle, vendredi mais pourrait être repoussée.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, avait déjà limité vendredi dernier la prolongation au 31 janvier.

( Avec MAP )