France : L’Assemblée nationale valide la prolongation de six mois de la validité des titres de séjour

L'Assemblé nationale

L’Assemblé nationale française a donné son feu vert, jeudi soir, à la prolongation de la validité des titres de séjour et des attestations de demande d’asile, en raison du contexte sanitaire lié au coronavirus.

Ainsi, l’institution législative a validé la prolongation de six mois de la validité des titres de séjour des étrangers et de trois mois celle des attestations de demande d’asile, expirés entre le 16 mai et le 15 juin.

Le ministère de l’Intérieur avait déjà annoncé fin avril la prolongation sur ordonnance de six mois des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour expirés entre le 16 mars et le 15 mai.

La mesure votée par les députés inscrit ce principe dans la loi et prend en compte les «deux mois de confinement», qui ont empêché «l’accompagnement» des personnes concernées, a expliqué le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, cité par les médias du pays.

Les démarches administratives pour le renouvellement des titres de séjour, qui permettent de travailler ou d’accéder aux droits sociaux, étaient suspendues depuis le début du confinement le 17 mars, en raison de l’épidémie de nouveau coronavirus.


Mais, avec le déconfinement entamé lundi dernier, les opérations d’enregistrement des demandes de cartes de séjour et de droit d’asile ont repris dans la plupart des préfectures et sous-préfectures de France.

Toutefois, de nouvelles mesures sont instaurées dictées par le nouveau contexte sanitaire. Ainsi, les administrations ont informé que la présentation des dossiers ne se fera, désormais, que sur convocation, après prise de rendez-vous auprès du service concerné.

Par ailleurs, en Île-de-France, les dispositifs d’enregistrement des demandes de séjour et de droit d’asile ne seront rouverts au grand public qu’au mois de juin prochain, « à une date qui sera précisée ultérieurement », a fait savoir la préfecture de police de Paris.

La semaine dernière, la Cour des comptes avait critiqué les lourdeurs administratives qui entourent le droit au séjour en France. La Cour a proposé la modernisation des procédures, l’allongement de la durée et le renouvellement automatique de certains titres de séjour, estimant que les procédures de l’immigration régulière sont devenues « inutilement longues et complexes » et portées sur la « maîtrise » des flux.