France: L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire

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L’Assemblée nationale a adopté, mercredi en première lecture, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet en France.

Le texte, qui devra être examiné dès lundi au Sénat, prévoit une période transitoire jusqu’à l’automne, durant laquelle des restrictions resteront possibles.

Le projet de loi a été voté à main levée avec l’appui des élus La République en marche (LRM), MoDem et Agir, tandis que l’opposition a dénoncé un texte “liberticide” et “disproportionné”.

Entré en vigueur le 24 mars pour faire face à la pandémie du nouveau coronavirus, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet.


Si l’état d’urgence sanitaire va prendre fin, “notre vigilance” doit demeurer “intacte”, a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran, ajoutant que cette sortie doit “être organisée”.

Le gouvernement prévoit deux exceptions concernant la Guyane et Mayotte où l’état d’urgence sera prolongé “jusqu’au 30 octobre inclus”, le virus y continuant de circuler activement.

Le texte permet des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu’au 30 octobre. Mais l’essentiel de l’état d’urgence sanitaire “disparaît”, selon M. Véran dont le confinement, l’interdiction de se rendre aux funérailles en famille.