France : Le Parlement adopte définitivement une loi encadrant le travail des enfants “influenceurs”

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Le Parlement français a définitivement adopté, mardi, une proposition de loi destinée à encadrer les vidéos mettant en scène sur Internet des enfants « influenceurs ».

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité sur un texte légèrement modifié, après deux votes, également à l’unanimité de l’Assemblée puis du Sénat en février et juin derniers.

Le texte proposé par la majorité encadre notamment les horaires et les revenus des mineurs de moins de 16 ans dont l’image est diffusée sur les réseaux sociaux tels que Youtube ou Instagram.

Destiné à combler un vide juridique, il va faire de la France une pionnière sur ce sujet, selon ses auteurs.

Saluant un texte « précis et équilibré », le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet a rappelé que « depuis 2017 le gouvernement s’est attaché à maintes reprises à mieux réguler l’espace numérique pour que chacun y soit mieux protégé ».


Selon le responsable gouvernemental, l’ampleur du phénomène des enfants «youtubeurs » est difficile à quantifier, mais il existe « plusieurs dizaines de cas » et des revenus, jusqu’à 150.000 euros par mois, « qui permettent à certains parents » de cesser « toute activité ».

Le texte de loi prévoit d’étendre aux enfants influenceurs le dispositif déjà existant qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins.

Il prévoit que les rémunérations perçues par les enfants soient placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu’à leur majorité, à l’instar de ce qui est fait pour les enfants du spectacle.

Le texte impose également aux plateformes de vidéos de retirer les contenus à la demande des enfants concernés, et les incite à adopter des chartes visant à améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants de moins de 16 ans.


Les plateformes de partage des vidéos devront aussi favoriser l’information des utilisateurs sur la législation en vigueur, et signaler les éléments qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou morale des enfants.

( Avec MAP )