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France: le Sénat vote le projet de loi sur le « séparatisme »

Le Sénat français a adopté en première lecture, lundi, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ».

Le texte a été adopté par 208 voix pour et 109 contre, avec des mesures nettement durcies, visant notamment à interdire le port de signes religieux ostensibles pour les parents accompagnant les sorties scolaires et lors des compétitions sportives nationales, pour les mineures dans l’espace public.

Le Sénat, dominé par la droite, a également souhaité interdire l’exercice du culte dans l’enceinte des établissements publics d’enseignement supérieur.

Le texte devra être débattu par la suite par députés et sénateurs afin de s’accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. Mais faute d’accord, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres.

Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », vise, selon le gouvernement, à « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté ». Il entend apporter des réponses au « repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes ».

Il a été présenté en conseil des ministres le 9 décembre dernier par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa. Le gouvernement a engagé, par la suite, la procédure accélérée sur ce texte, dont l’examen avait été initié début février.

( Avec MAP )

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