France : un projet de loi «anti-casseurs» devant l’Assemblée nationale

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Une proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à durcir les sanctions contre les casseurs a été déposée, mardi, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale française.

Cette proposition de loi, introduite suite aux débordements ayant marqué la mobilisation des «Gilets jaunes», prévoit notamment la création d’un fichier national des personnes perçues comme «dangereuses» pour l’ordre public et la mise en place de fouilles aux abords des lieux de manifestations.

Le texte propose également l’introduction comme nouveau délit le fait pour des personnes d’arriver masquées sur les lieux de manifestations.

La proposition devrait subir une série d’amendements, indiquent cependant plusieurs analystes cités par des médias.

Des députés de la majorité craignent en effet que cette proposition de loi, portée par des députés LR (Les Républicains-Droite-opposition), ne constitue une entrave à la liberté de manifester.


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Les députés du parti La République en Marche (LaREM-parti présidentiel) proposent ainsi de supprimer deux des mesures principales du texte: celle qui autorise des fouilles lors de filtrages et celle qui permet aux maires ou préfets d’interdire de manifestation certains individus.

Ce texte, adopté en première lecture au Sénat, et dont l’élaboration avait été défendue par le premier ministre, Edouard Philippe, devrait être soumis à l’approbation des députés mardi prochain.

Le 7 janvier dernier, au lendemain des violences qui avaient émaillé l’acte XIII de la mobilisation des «Gilets jaunes», M. Philippe avait annoncé l’intention de son gouvernement de durcir les sanctions contre «les casseurs» et les manifestations non déclarées et de renforcer le dispositif de sécurité.


Il avait notamment annoncé que depuis le début de ces mobilisations, il y a eu au total, «plus de 1.000 condamnations et 5.600 gardes à vue», estimant que le mouvement «se réduit désormais à une minorité radicalisée».

«Aujourd’hui, si l’on veut défendre la liberté de manifester (…) il faut faire évoluer notre droit et compléter notre dispositif législatif», avait-il insisté.