Fusillades aux États-Unis: Remington pourra être jugé pour ses publicités
Le fabricant américain d’armes Remington pourra être jugé pour déterminer si ses publicités sur le fusil d’assaut AR-15 ont une responsabilité dans les tueries faisant un grand nombre de victimes, a statué jeudi la Cour suprême du Connecticut dans une décision inédite.
Le jugement s’est joué à une seule voix, trois des sept magistrats ayant exprimé leur désaccord. La plus haute juridiction de ce petit Etat du nord-est des États-Unis avait été saisie par des familles de victimes de la fusillade de Sandy Hook.
Elles avaient été déboutées en première instance de leur demande en dommages et intérêts visant Remington et sa filiale Bushmaster qui produit le fameux fusil semi-automatique AR-15 (rebaptisé XM-15 dans la version vendue actuellement).
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L’arme a été utilisée, le 14 décembre 2012, par Adam Lanza pour tuer 26 personnes, dont 20 enfants, dans l’école de Sandy Hook, à Newton (Connecticut). Elle a également servi dans les fusillades de Las Vegas en 2017 (58 morts) ou de Parkland en Floride (17 morts) en 2018.
L’issue du combat des familles était très incertaine car une loi protège, depuis 2005, les fabricants d’armes de la plupart des actions en justice visant à engager leur responsabilité dans un acte violent commis avec l’une de leurs armes.
Mais il existe des exceptions à cette loi, notamment pour négligence du vendeur, sur lesquelles entendaient jouer les familles.
