Le gouvernement se penche actuellement sur l’élaboration d’une charte de déconcentration administrative

Le gouvernement se penche actuellement sur l’élaboration d’une charte de déconcentration administrative dans la perspective de sa publication avant la fin de l’année en cours, a souligné, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani.

“Le gouvernement accorde une grande importance à l’adoption de la charte de la déconcentration administrative tracée dans le cadre de la stratégie du programme gouvernemental relatif à la mise en œuvre de la régionalisation avancée et à la consécration de la gouvernance territoriale”, a affirmé M. El Othmani dans une allocution lue en son par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l’ouverture du 2ème Forum parlementaire des régions.

M. El Othmani a également relevé que le gouvernement veille, dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, sur l’achèvement de l’élaboration des décrets d’application relatifs aux Régions et aux collectivités territoriales et à généraliser les circulations d’information et les guides d’orientation portant sur les domaines législatif, juridique, financier et technique des autres régions et communes territoriales afin d’élaborer les programmes de développement et le statut de leurs élus.

Cette réforme permettra aux collectivités territoriales de disposer d’un cadre adéquat, que ce soit avec l’administration centrale ou ses services décentralisés, pour leur permettre de s’acquitter de leurs attributions dans le cadre de la charte de déconcentration administrative, a fait observer M. EL Othmani.


Le gouvernement vise, à travers l’adoption du projet de la déconcentration administrative, à mettre fin au régime de la concentration, en réduisant la centralisation de la prise de décision au niveau des administrations et en limitant leurs actions aux fonctions stratégiques reposant sur l’élaboration des politiques publiques, tout en confiant sa mise en œuvre au niveau territorial aux autorités décentralisées, a-t-il expliqué.

Le chef du gouvernement a souligné que le Maroc a franchi un pas important sur la voie du parachèvement du système juridique relatif à ce chantier après la mise en place des structures et institutions nécessaires, notant qu’un cadre unifié de déconcentration administrative sera adopté outre le transfert des attributions, l’activation effective des fonds de solidarité inter-régionale, la consolidation de la démocratie participative et la promotion des rôles des instances consultatives.

Il a, ainsi, mis en avant l’intérêt particulier qu’accorde SM le Roi Mohammed VI à la mise en œuvre de la régionalisation avancée et la déconcentration administrative, rappelant le contenu du discours royal prononcé à l’ouverture de la première session de la première année législative de la 10-ème législature, dans lequel le Souverain a appelé au parachèvement de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et l’élaboration d’une charte de la déconcentration administrative.

Le 2ème forum parlementaire des régions, organisé par la chambre des conseillers en partenariat avec l’association des présidents des régions, l’association marocaine des présidents des collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental, intervient en application des contenus du discours royal prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l’ouverture de l’année législative 2017-2018 et en parachèvement du plan d’action stratégique de la Chambre des conseillers 2016-2018.


Ce forum, qui se déroulera au siège de la Chambre des conseillers, vise la réalisation d’une lecture objective de l’expérience de la régionalisation avancée et la contribution à l’interactivité avec les différentes questions et problématiques posées et ce, à travers l’examen de trois axes essentiels portant sur les structures administratives et la gestion des ressources humaines régionales, le programme de développement régional et le plan régional de l’élaboration territoriale: Les bases du développement régional et le renforcement des ressources financières régionales. Ce forum constitue également une opportunité pour l’ensemble des acteurs du système de gestion régional pour contribuer à l’accompagnement de l’évaluation du cadre juridique et du cumul gestionnaire issu de la pratique régionale.

Prennent part à cet événement des responsables gouvernementaux, des présidents des conseils régionaux, des institutions nationales, des représentants de la société civile et les partenaires internationaux de la Chambre des Conseillers.