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Habous-Bail : la période d’exonération des droits de bail des locaux des Habous a duré quatre mois

Contrairement à ce qui a été véhiculé par certains médias, la période d’exonération des droits de bail des locaux des Habous a débuté en mars 2020 et s’est achevée à la fin du mois de juin de la même année, a indiqué le ministère des Habous et des affaires islamiques.

“Contrairement à ce qui a été véhiculé par certains médias, la période d’exonération des droits de bail des locaux des Habous dédiés au commerce, à l’artisanat, aux métiers, aux service et à l’habitation, à l’exception des logements loués aux fonctionnaires, a débuté en mars 2020 et s’est achevée à la fin de la période de confinement sanitaire, à savoir la fin du mois de juin de la même année”, a précisé le ministère.

“Actuellement, les locataires de ces locaux, qui se trouvent dans des situations particulières, peuvent présenter des demandes de report de paiement du loyer à une date déterminée, ou une demande de suspension de l’exécution des décisions judiciaires prononcées à leur encontre à une date déterminée”, a ajouté la même source

( Avec MAP )

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