Les instruments prévus par la charte de la réforme de la justice réalisés à 80 %

Les instruments prévus par la charte de la réforme de la justice ont été réalisés à 80 pc trois ans et demi après la mise en oeuvre de cette charte, a affirmé dimanche à Errachidia le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid.

Depuis le lancement de la réforme en juillet 2013 jusqu’à fin 2016, 80 pc des 200 instruments prévus dans les six axes stratégiques de la charte ont été réalisés, a indiqué le ministre qui présentait le bilan de la réforme du système judiciaire lors d’une conférence placée sous le signe “la réforme profonde et globale du système de la justice”.

Ces résultats importants sont le fruit des efforts soutenus déployés par l’ensemble des intervenants dans ce processus, a souligné M. Ramid, faisant observer que toutes les parties concernées contribuent activement à l’aboutissement du chantier de la réforme.

Le modèle marocain, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, suscite de l’intérêt à l’étranger, a-t-il soutenu, mettant en avant les avancées significatives du Royaume dans le domaine de la réforme de la justice au service des citoyens et des investisseurs.

Il a rappelé dans ce cadre que la stratégie élaborée par son département a porté sur trois fondements à savoir des édifices adaptés et aptes à rendre service au citoyen, des ressources humaines suffisantes et compétentes et une justice indépendante, intègre et efficiente.

Quant aux édifices aptes à offrir des prestations appropriées, le ministre a indiqué que l’action menée à cet effet s’est basée sur un inventaire général de l’état des lieux des édifices des tribunaux, mené en 2012, ajoutant qu’il a été également procédé à la catégorisation de l’ensemble des dépendances des juridictions selon la taille de la juridiction en termes du nombre d’affaires actuelles et futures, de manière à répondre aux besoins de la justice selon des normes modernes.

Selon le ministre, il a été également procédé à la mise en place d’un programme visant à améliorer l’état de tous les tribunaux dont l’état est jugé inadapté ou moyen à l’horizon de 2018.

Concernant l’axe des ressources humaines, le ministre a insisté sur l’importance de la spécialisation et de la formation continue qui constitue “la clé de succès”.

S’agissant de la mise à niveau des ressources humaines, la priorité a été axée sur la garantie de la transparence et de l’honnêteté des concours de recrutement et l’amélioration des procédures de sélection des responsables de l’ensemble des services administratifs, a-t-il enchainé.

M. Ramid a également évoqué les réalisations accomplies en vue de garantir l’indépendance de la justice notamment en ce qui concerne l’adoption définitive des lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats.

Au registre de la garantie de l’intégrité de la justice, il a indiqué que les actions incitatives ont porté, entre autres, sur l’augmentation des salaires et l’octroi d’indemnités au profit du personnel.

Evoquant le volet de la moralisation de la vie publique surtout “l’accélération” de l’instruction des affaires des crimes financiers et économiques, le ministre a fait savoir que l’un des principaux chantiers ouverts à cet égard consiste en l’examen avec les parties concernées de la possibilité de soumettre directement au Parquet général les infractions à caractère pénal relevées par les juges de la Cour des comptes, sans passer par le ministère de la justice et l’enquête de la Police judiciaire, outre le projet de création de nouvelles Chambres criminelles après une formation adéquate de leurs membres en vue de garantir l’instruction dans des délais raisonnables. En dépit des efforts déployés, la refonte du système de la justice est “une tâche difficile”, a affirmé M. Ramid, soulignant toutefois que “nous sommes sur la bonne voie” en ce sens que les prestations fournies par les différents services du ministère s’améliorent de jour en jour, le but étant de renforcer davantage la confiance des citoyens en la justice.