Justice: Réunion consacrée à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19

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Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader a tenu, vendredi, une réunion en visioconférence avec les sous-directeurs dédiée à la mise en œuvre des mesures et procédures entreprises par le ministère pour lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19).

S’exprimant à cette occasion, M. Ben Abdelkader a affirmé que le ministère de tutelle, compte tenu de la responsabilité qui lui incombe en matière de sécurité sanitaire au sein des tribunaux et de protection des magistrats, le personnel du greffe, les assistants de justice et les usagers, a pris une série de mesures visant à freiner la propagation de cette épidémie.

Ces mesures portent sur la suspension des audiences dans les différents tribunaux du Royaume en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Ministère public. Ainsi, un communiqué conjoint a été publié le 16 mars dernier qui précise que cette suspension intervient à partir du 17 mars jusqu’à nouvel ordre et que les audiences relatives à des affaires impliquant des personnes poursuivies en état de détention, à des dossiers en référé ou à des dossiers d’instruction seront maintenues.

Elles concernent aussi le renforcement de la protection du personnel de l’administration centrale de la Justice, des services décentralisés et des juridictions du Royaume. Dans une circulaire, publiée le 17 mars 2020, le département de tutelle a appelé les responsables à limiter les réunions, sauf en cas de nécessité absolue et avec l’accord du chef du département et à recourir au système de rotation journalière en cas de nécessité et de façon à ce qu’il ne perturbe pas l’organisation du travail.

Ladite circulaire appelle aussi à fournir des facilités aux femmes fonctionnaires ayant des enfants afin de leur permettre de les accompagner à domicile pendant cette période de suspension des études dans les établissements scolaires, et aux femmes en période de grossesse, ainsi qu’aux fonctionnaires atteints de maladies chroniques, outre le respect de la capacité en termes de passagers dans les transports du personnel et les désinfecter régulièrement.


Le ministre a aussi mis l’accent sur les mesures financières et logistiques relatives aux opérations de nettoiement et de désinfection au niveau des services décentralisés du ministère et des tribunaux du Royaume, notant qu’une enveloppe budgétaire a été allouée à cet effet, dont la majeure partie a été confiée aux sous-directeurs relevant des Cours d’appel pour acquérir les équipements et les produits dédiés à la prévention du virus.

Il a, à cet égard, indiqué qu’il a été procédé au renforcement des opérations de nettoiement et de stérilisation des espaces communs (ascenseurs, escaliers, poignées de portes, etc.) et à la création d’une cellule au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice chargée d’apporter le soutien financier et logistique nécessaires.

Les autres mesures concernent aussi l’acquisition de masques au profit des magistrats et des fonctionnaires, en application à la décision des autorités gouvernementales d’imposer le port obligatoire des masques de protection pour toutes les personnes autorisées à sortir de leur résidence.

Ainsi, le ministère a entamé la distribution de 100.000 masques de protection des les différentes juridictions du Royaume, a souligné M. Ben Abdelkader, précisant qu’à la date du 08 avril, tous les tribunaux du Royaume ont été désinfectés et que cette opération se poursuivra au rythme d’au moins une fois par semaine.