La Chambre des représentants a adopté 44 projets de lois lors de la première session de l’année législative 2018-2019
La Chambre des représentants a adopté 44 projets de lois lors de la la première session de l’année législative 2018-2019, sur un total de 150 textes similaires adoptés lors de la première moitié de la 10-ème législature, a affirmé, mercredi à Rabat, le président de la première Chambre, Habib El Malki.
Intervenant lors d’une séance plénière consacrée à la clôture de la session d’automne, en présence de plusieurs membres du gouvernement, M. El Malki a souligné que ces projets de lois approuvés portent sur la promotion des droits de l’Homme et des libertés, l’instauration de l’État de droit et la consécration de la séparation des pouvoirs, à travers le transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du Ministère public, l’instauration de règles régissant la Présidence du Ministère public et la simplification de l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle, mettant l’accent sur le projet de loi relative au service militaire visant à promouvoir l’esprit de la citoyenneté et du patriotisme chez les jeunes et à instaurer le sens de discipline et du devoir.
Concernant les propositions de lois et les amendements présentés par les députés, M. El Malki a noté que le gouvernement n’a interagi qu’avec 7,75% des propositions, soit neuf sur un total de 116 propositions présentées par les membres de la Chambre depuis le début de la législature.
Les textes législatifs approuvés par la première Chambre portent également sur le renforcement des garanties relatives à la conservation foncière et la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en plus des établissements de protection sociale, le fonds de solidarité familiale, la couverture sociale au profit de plusieurs catégories sociales et l’implication des jeunes dans la vie publique et civile, a-t-il souligné.
Les textes approuvés dans les domaines de l’économie, de l’investissement et des services concernent l’économie numérique, le développement de l’investissement et la restructuration des centres régionaux d’investissement, a-t-il fait savoir, mettant l’accent sur le soutien apporté à l’entreprise nationale et l’amélioration du climat d’investissement, tout en encourageant l’initiative privée, de sorte qu’elle contribue à donner un nouvel élan aux politiques économiques nationales.
Au niveau du contrôle de l’action gouvernementale, M. El Malki a noté que les membres de la Chambre ont interagi avec les questions de société et les sujets qui intéressent l’opinion publique au niveau national et local, faisant savoir que les questions orales consacrées aux politiques publiques, auxquelles le chef du gouvernement a répondu, ont constitué une occasion importante pour l’ouverture d’un débat public et l’interaction entre les pouvoirs législatif et exécutif.
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Dans ce sens, la session d’automne au titre de l’année législative 2018-19 a été marquée par la tenue de 13 séances mensuelles, consacrées à 26 sujets.
Les membres de la Chambre ont adressé au gouvernement 3.621 questions, dont 1.265 orales et 2.356 écrites, lors de cette session, ce qui porte le nombre des questions dans la première moitié de l’actuelle législature à 19.472 (9.038 orales et 10.434 écrites), a-t-il relevé, précisant que la Chambre a reçu 5.771 réponses aux questions écrites (50pc) et programmé 1.492 questions orales, auxquelles a répondu le gouvernement au cours de 50 séances plénières.
Les questions orales ont porté sur 203 questions orales autour des politiques économiques, sociales, culturelles et environnementales, ainsi que celle liées au développement et aux droits de l’Homme, a-t-il précisé.
Les commissions parlementaires permanentes, elles, ont tenu 566 réunions jusqu’à la fin de la semaine dernière, avec un taux de présence de 74% des membres de la Chambre, a-t-il dit, ajoutant que ces réunions ont été marquées par la présentation de 1.733 amendements aux projets de loi approuvés, dont le gouvernement a accepté 663 (38,25%). Pour ce qui est des relations extérieures et de la diplomatie parlementaire, le président de la Chambre des représentants a souligné que le retour du Maroc à l’Union africaine (UA) a contribué à donner un nouvel élan à la diplomatie et aux actions parlementaires au niveau de l’Afrique, a-t-il souligné, notant que 300 missions ont été effectuées au cours de la première moitié de la législature actuelle à différents niveaux.
La chambre tient à renforcer et à diversifier ses relations extérieures, à assurer une présence qualitative et influente dans diverses régions géopolitiques et à ouvrir de nouveaux horizons au dialogue et à la coopération avec de nombreux pays et groupes géopolitiques tels que les Balkans, l’Amérique latine, l’Europe centrale, le Sud-Est de l’Asie et l’Australie, tout en focalisant ses efforts sur le raffermissement de ses relations avec les pays de l’Afrique et de l’Union européenne, outre le Maghreb et le monde arabe.
En outre, M. El Malki a mis en exergue l’engagement de la Chambre à restructurer les groupes thématiques, par la mise en place de trois groupes relatifs à la question nationale, à l’Afrique et à la Palestine et ce, en attente de la création du groupe relatif au droit international humanitaire, notant l’importance de ces groupes dans la défense des questions et intérêts vitaux du Royaume et dans le renforcement de sa position aux niveaux régional, continental et international.
Le président de la Chambre des représentants a, en outre, précisé que la chambre veille à ce que les rapports des missions d’informations au sujet des rapports de la Cour des comptes englobent plusieurs recommandations, faisant observer l’importance de consacrer cette approche comme partie intégrante de l’action de contrôle exercée par la Chambre, ajoutant que la Chambre des représentants a examiné minutieusement les différents rapports périodiques de la Cour des comptes, ce qui a donné lieu à un certain nombre de recommandations relatives à la gouvernance et à l’efficience des interventions publiques.
