La chambre des représentants adopte une proposition de loi sur le statut de l’artiste

La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, mercredi, en plénière, la proposition de loi N 71.99 portant sur le statut de l’artiste.

Cette proposition de loi a pour objectifs de faire bénéficier les artistes des conditions de travail adéquates et de la protection sociale, garantir la liberté de création et promouvoir le travail et l’investissement dans ce domaine, ont affirmé les représentants des groupes parlementaires dans leurs interventions à cette occasion.
Elle vise aussi à développer l’industrie créative et l’adhésion des hommes et femmes de l’art à la consolidation de la diversité culturelle et sa promotion à l’échelle mondiale.

La Chambre a également adopté une proposition de loi modifiant la loi N°80.12 relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Cette proposition de loi vise à élargir les prérogatives de l’Agence afin d’y inclure les travaux d’expertise des dossiers de demandes d’équivalence des diplômes de l’enseignement supérieur.

La proposition prévoit l’obligation de la représentation du ministère des Finances au sein du conseil d’administration de l’Agence, et ce conformément aux lois en vigueur en matière de création d’établissements publics.


Maroc Diplomatique avec MAP