La Chambre des représentants examine le rapport de la commission de contrôle des finances publiques sur le Fonds d’appui à la cohésion sociale

La Chambre des représentants a examiné, mercredi lors d’une séance plénière, le rapport de la commission de contrôle des finances publiques sur le Fonds d’appui à la cohésion sociale, conformément aux dispositions de la Constitution et de son règlement intérieur.

Présidée par le président de la Chambre des représentants Habib El Malki, cette séance a été consacrée à des interventions des groupes et groupements parlementaires ainsi qu’aux réponses des ministres concernés, indique un communiqué de la première Chambre

Approuvé à l’unanimité par la commission de contrôle des finances publiques, le rapport a formulé 46 recommandations qui ont été retenues par le gouvernement, sous forme des recommandations générales relatives au fonds et à l’ensemble des programmes qu’il finance, à savoir ceux destinés aux personnes en situation de handicap, au Régime d’assistance médicale (Ramed), à l’opération « un million de cartables » et au programme Tayssir.

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La commission a élaboré ce rapport dans le cadre du contrôle des finances publiques et du suivi des dépenses publiques. A ce sujet, elle a soulevé 43 questions à propos de la gestion du compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds d’appui à la cohésion sociale », visant à évaluer la gouvernance du fonds et l’affectation de ses ressources, à fixer le nombre de bénéficiaires, à s’assurer du respect des critères d’éligibilité et à évaluer l’impact des projets bénéficiaires.

Crée en 2012, le Fonds d’appui à la cohésion sociale a pour objectif de renforcer les mécanismes de cohésion sociale au profit de la population vulnérable en vue de financer les programmes d’appui social qui consistent notamment à contribuer au financement des dépenses afférentes à la mise en œuvre du Régime d’assistance médicale.

Il vise également l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap, l’acquisition d’appareils spécifiques et autres aides techniques et l’Encouragement à l’insertion professionnelle et des activités génératrices de revenus en faveur de cette catégorie ainsi que la contribution à la création et à la gestion des centres d’accueil dédiés.