La CNOPS et 7 Mutuelles soulignent la nécessité de respecter les dispositions de la Convention de délégation de gestion

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et sept mutuelles signataires de la Convention de délégation de gestion des soins ambulatoires, dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire, ont souligné la nécessité de respecter la réglementation, en matière de sécurité du système d’information ainsi que les dispositions de la Convention de délégation de gestion. Cet appel a été lancé lors de la réunion, mercredi, de la CNOPS, avec les sept mutuelles en question, après la décision de la CNOPS d’aligner l’accès à son système d’information aux dispositions réglementaires édictées à cet effet.

Dans un communiqué, la CNOPS souligne que les responsables de la Mutuelle de la Police, de la Mutuelle des Douanes et Impôts indirects, de l’OMFAM, de la Mutuelle Générale des Postes et Télécommunication, de la Mutuelle des Forces Auxiliaires, de la Mutuelle de l’ODEP et de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale ont souligné la nécessité de respecter les dispositions de la Convention de délégation de gestion, signée en 2006 conformément aux dispositions de la loi 65-00 portant code de la Couverture médicale de base.
Ils ont également mis l’accent, eux et la CNOPS, sur la nécessité de respecter les données personnelles des assurés, qui revêtent un caractère sensible du fait qu’elles touchent à leur santé, dans le traitement des dossiers de maladie sur le système d’information de la CNOPS, eu égard aux lourdes implications juridiques découlant du non respect des dispositions légales en matière de sécurité des systèmes d’information, souligne la CNOPS.

La CNOPS et les 7 mutuelles ont également mis l’accent sur les rapports historiques qui les unissent et qui leur ont permis de réaliser des avancées en matière de qualité de service, de gouvernance de l’AMO et de modernisation de sa gestion.