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La décision du Tribunal de l’UE, « plus proche d’une décision politique que juridique »

La décision du Tribunal de l’Union européenne (UE) au sujet des accords agricole et de pêche signés avec le Maroc est « plus proche d’une décision politique que juridique« , a affirmé la Chambre des pêches maritimes de l’Atlantique-Sud.

La Chambre a exprimé dans un communiqué parvenu à la MAP son étonnement au sujet de cette décision entachée d’un vice de forme et de fond, d’autant plus que le Maroc n’est pas partie à ces procès qui demeurent une affaire européenne interne traitée par les organes et institutions de l’UE.

Cette décision est de premier ressort et susceptible d’appel, note le communiqué, rappelant qu’en 2015, un jugement de la même nature, émanant du Tribunal de l’UE, a été annulé en phase d’appel.

La décision n’a pas d’effet immédiat, étant donné que le Tribunal a retenu les effets des conventions récusées dans le jugement de premier ressort, précise la même source, ajoutant que les échanges commerciaux entre le Maroc et l’UE se poursuivront d’une manière normale, en dépit de cette décision non définitive.

→ Lire aussi : Décision du Tribunal Européen aux dépens des accords Entre le Maroc et l’Union Européenne

Chaque fois que le Maroc renouvelle la signature de protocoles de coopération dans les domaines de l’agriculture et de la pêche avec l’UE, il se trouve confronté à l’obstination des ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc qui sont habitués à ce genre de manœuvres et intrigues pour contester la légalité et la légitimité de ces accords et protocoles, relève la même source.

La Chambre a également souligné que les manœuvres des ennemis de l’intégrité territoriale ne font que conforter la ferme conviction du Royaume quant au développement économique, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, en œuvrant conjointement avec les partenaires européens à redresser le cap selon des bases juridiques.

L’UE et les partenaires européens poursuivront leurs efforts, conformément à leurs positions de principe favorables à tous les accords de partenariat que le Maroc signe constamment, sur la base du statut avancé dont jouit le Royaume auprès de l’UE, poursuit la Chambre.

En outre, elle a exprimé sa confiance dans l’avenir des relations unissant le Maroc à l’UE, assurant ainsi le maintien du partenariat et de coopération au sujet des accords agricole et de pêche et la préservation des intérêts mutuels des deux parties.

( Avec MAP )

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