La fraude documentaire : un défi majeur dans la lutte contre le trafic illicite des migrants
Ali Zoubeidi, doctorant, chercheur dans le trafic illicite des migrants
Les autorités marocaines ne cessent d’évoquer depuis quelques mois, l’implication des réseaux du crime organisé dans le trafic illicite des migrants .
Une dénonciation qui appelle à l’urgence de contrecarrer un commerce devenus juteux pour ceux qui le pratiquent. Le Maroc offre malgré lui et par le biais d’une position géographique, une plateforme de trafic exceptionnelle pour les réseaux criminels. Il se retrouve également victime de ses succès économiques et diplomatiques régionaux.
En 2018 , selon l’organisation Internationale de la migration , plus de 57000 migrants ont atteint l’Espagne . Il faut ajouter à ces chiffres, le nombre de plus de 78000 interceptions des tentatives de migration irrégulière.
Une pression énorme sur le Maroc surtout avec l’implication des groupes criminels organisés qui ne cessent d’innover les modes opératoires pour assurer le passage et séjour illégal au territoire marocain .Parmi les modes opératoires utilisés par les réseaux de trafic: la fraude documentaire est de plus en plus utilisée. Qu’il s’agisse de falsification, d’utilisation frauduleuse de documents authentiques volés.
Cette fraude documentaire permet aux migrants de passer les frontières et de séjourner sur le territoire.
Obtention frauduleuse : la réelle menace
Les autorités marocaines ont arrêté récemment un citoyen marocain de confession juive, accusé de fournir à des citoyens israéliens des documents d’identité et voyage marocains. Ceci leur donnant accès à l’ensemble des pays du monde arabe et à certains pays africains.
En 2017, un réseau des Algériens installés dans la ville de Fès, obtenait , avec la complicité de fonctionnaires corrompus de l’administration marocaine, des actes de naissance et certificats de résidence , afin de réclamer la nationalité marocaine.
La fraude des documents constitue une menace sérieuse sur le moyen et long terme.
L’obtention frauduleuse des documents concerne principalement les ressortissants étrangers qui ont des ressources financières substantielles, et les frais sont généralement payés d’avance.
Le trafic des visas : l’infiltration des services consulaires
Le trafic de visas est assez différent, dans la mesure où les trafiquants assurent au migrant, l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention d’un visa.
Il y a dans certains cas qu’une obligation de moyen. Dans d’autres cas, c’est une obligation de résultat.
Il faut également signaler dans ces cas-ci, la connivence et l’implication d’agents des services consulaires. Ceux-ci devraient être mieux contrôlés.
Ces agents consulaires peuvent recevoir des pots de vin allant de 250 euros pour les dossiers avec documents authentiques à 8000 euros pour les dossiers falsifiés. Le rôle de ces trafiquants se termine après réception du visa.
Les trafiquants interviennent , également , sur la durée de validité des visas, sur les mentions d’identité, sur la photographie à falsifier, et sur les attestations de travail et les relevés bancaires.
L’affaire des Consulat Général de France à Agadir en 2017 , et celle du Consulat espagnol à Rabat en 2016 démontrent clairement l’infiltration des réseaux de trafic des migrants dans les services consulaires.
Les réseaux de trafiquants ont également accès aux documents d’identité vierges, qu’ils compléteront par la suite en y ajoutant les mentions d’identité des candidats.
Des passeports mais aussi des attestations de travail sont utilisés pour le passage illégal ou la régularisation du séjour au territoire marocain.
Ce qui permet de déduire que les organisations criminelles transnationales étalent leurs activités dans les trois continents. Ils se concentrent sur les défaillances du système de contrôle migratoire et la corruption des fonctionnaires.
L’usage frauduleux : Place à la vigilance
La falsification et l’usage frauduleux des documents de voyages des pays dont les ressortissants sont exemptés de visas est très courante.
Par ailleurs, on note que la police des frontières et la police scientifique ont mis la main , en 2017 , sur un réseau de falsification des passeports, après l’interception d’un homme d’affaires syrien disposant d’un passeport guinéen. Le groupe criminel transnational œuvre pour l’octroi de passeports guinéens permettant l’accès au territoire marocain sans visa, moyennant 5000 Dollars.
De plus , les trafiquants assurent l’entrée au Maroc avec des papiers achetés dans des pays comme le Congo Brazzaville, la Guinée Conakry, et la Côte d’Ivoire pour rebondir vers l’Europe occidentale à partir d’un aéroport marocain, principalement l’aéroport Mohamed V à Casablanca. Pour contrecarrer cette méthode, les autorités marocaines ont imposés depuis novembre 2018, une autorisation électronique de voyage (AVEM) aux ressortissants de ces pays.
L’usage frauduleux de documents authentiques, ou l’usage des documents de voyage falsifiés sont offert aux ressortissants des pays arabes pour passer les postes frontières de BniNsar et Ceuta. Ils se procurent des passeports falsifiés ou des fausses cartes d’identités marocaines des résidents de Nador ou Tétouan, pour passer la frontière terrestre entre le Maroc et Melilla ou Ceuta.
Il y a également l’utilisation des passeports européens volés qui permettent un passage vers l’Europe au prix variant de 5000 à 12000 dirhams. On ne peut pas, non plus, négliger l’usage de passeports diplomatiques volés. Face à la complexité de ce mode opératoire des réseaux de trafic des migrants , les autorités marocaines sont tenus à développer des nouvelles mesures préventives pour limiter les opérations de ces groupes criminels .
Certes, le marché de la fraude documentaire se porte bien . Cette situation nécessite une hausse du niveau de vigilance , de la formation continue pour les agents aux postes frontières, et une coopération entre les différents acteurs sécuritaires .
