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La nationalisation de la SAMIR et régulation des prix des hydrocarbures

La nationalisation et la Régulation des prix: solutions de sauvegarde de la SAMIR selon le front

Le front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole propose la solution de la nationalisation de la société SAMIR et la régulation des prix des hydrocarbures.

L’Assemblée générale annuelle du Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole, qui s’est tenue le jeudi 31 octobre 2019, a exposé le rapport annuel d’activité du Front et a animé un débat sur la position du gouvernement marocain, en matière de gestion de la crise de la société SAMIR et de renchérissement des prix des hydrocarbures.

Cession abusive d’un patrimoine foncier et financier

L’Etat a cédé, en mai 2017, l’intégralité de sa participation au groupe Corral Petroleum Holdings, qui avait procédé à l’acquisition de 67.7% du capital de La Samir et 73.9% de la SCP. Le prix de cession décaissé en 2 ans a représenté 380 millions d’euros soit 4 milliards de DH environ. Lors de la fusion des deux structures en 1999, le groupe Corral s’est engagé sur un programme d’investissements de 4.6 milliards de DH qu’il ne réalisera pas. La sortie tonitruante de l’Etat du capital de la raffinerie et son absence du Conseil d’administration avait facilité le travail au groupe Corral qui, selon le front, n’avait eu aucun mal à violer ses engagements contractuels et à se défausser par rapport à ses obligations d’investissements.

Le rapport a souligné également que la privatisation de La Samir a dépassé le cadre de la cession d’un outil industriel. Le transfert de la raffinerie nationale au groupe du cheikh Al Amoudi a porté, également, sur la cession d’un patrimoine foncier et financier important qui n’avait rien à voir avec l’exploitation de l’entreprise.

Violation du cahier des charges

Le coordonnateur du front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole Al Yamani Hussein a indiqué que le contrat de cession de gré à gré de La Samir « était une violation du cahier des charges de la privatisation », tel que défini par la Commission des transferts et les services du ministère de la Privatisation et des entreprises de l’Etat.

Il y a lieu de rappeler qu’un rapport d’expertise financière, économique et sociale, a été réalisé par trois experts désignés par le Tribunal de commerce de Casablanca. Il a conclu que les éléments du passif de la société dépassaient largement ses actifs. Selon le rapport, l’aggravation de cette situation est due, en fait, à une mauvaise gestion, du pillage de l’entreprise et de la destruction de ce qui restait des biens de celle-ci. Cela a conduit le Tribunal de commerce de Casablanca à prononcer la liquidation judiciaire de la société pour empêcher son management de la conduire à la déroute totale et permettre ainsi  la cession des actifs et la reprise de la production en vue de protéger les emplois et de rembourser les dettes.

Le front a décidé, dans ce sens, de préparer et de soumettre une proposition de loi de nationalisation de la société La Samir, puisqu’il est établi, selon l’assemblée, que les obligations liées à la privatisation ont été violées. Ainsi qu’une proposition de loi visant à réglementer les prix des hydrocarbures, après avoir constaté des infractions au droit de la concurrence et à la liberté des prix, au détriment des droits des consommateurs, du pouvoir d’achat des citoyens et des intérêts des professionnels du transport.

Ledit Front appelle également à la suppression de la loi sur la concurrence et la liberté des prix n° 12.104 et de réintroduire les hydrocarbures dans la liste « des produits dont les prix sont réglementés, d’instaurer les mécanismes nécessaires pour réguler le marché national »

Par ailleurs, le front appelle tous les partis politiques, syndicats, associations, avocats, parlementaires, experts et tous les partisans de cette cause, soucieux de protéger l’industrie nationale, de renforcer la sécurité énergétique de la nation et de défendre les droits des consommateurs face au renchérissement effréné des prix des hydrocarbures, à s’engager et à contribuer au soutien des luttes et des initiatives du Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole.

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