La régulation des médias a une finalité éminemment démocratique

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La régulation des médias à l’ère du numérique a une finalité éminemment démocratique, a souligné, jeudi à Rabat, la présidente de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) et vice-présidente en exercice du réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), Latifa Akharbach.

S’exprimant lors d’une conférence internationale organisée par la HACA sous le thème: “la régulation des médias dans un environnement numérique, mobile et social: impératifs d’adaptation et enjeux de refondation”, Mme Akharbach a indiqué que la régulation des médias a une finalité éminemment démocratique, soulignant, au passage, la nécessité pour les régulateurs des médias de renforcer leurs compétences face à une sphère numérique où les sociétés sont disponibles en permanence pour la connexion.

Les sociétés expriment de plus en plus une demande de régulation eu égard aux multiples effets culturels, démocratiques, sociétaux et économiques de la communication digitalisée et globalisée, a-t-elle dit, soulignant la contribution des régulateurs à la réflexion autour de l’adaptation de la régulation des médias à l’ère numérique.

“Les régulateurs, de par leur mandat spécifique et avec leurs outils propres, se posent des questions d’intérêt général: comment préserver les individus, les sociétés, et la communauté humaine globale des risques de manipulation, de la mise en danger du vivre-ensemble, de l’atteinte à la dignité humaine, de la limitation du libre arbitre du citoyen, de la diffusion du discours de haine et de la violation de la vie privée, etc”, a estimé Mme Akharbach, ajoutant que les pouvoirs publics se tournent aussi vers les régulateurs, lesquels “ne peuvent être un recours efficace que si leur autonomie est préservée et respectée”.

Pour sa part, le président du Conseil national de la communication du Cameroun (CNC) et président en exercice du RIARC, Peter Essoka, a souligné que la révolution technologique a entraîne une révolution comportementale, d’où la nécessité pour une réorganisation de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel, autour de ses fonctions de création, de production, d’édition et de distribution du contenu.


“Face à des mutations profondes, la régulation audiovisuelle est plus que jamais appelée à s’adapter”, a-t-il fait remarquer, ajoutant que la régulation, sous sa forme actuelle, est devenue “inadaptée” à un environnement numérisé.

De son côté, le président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle de la Tunisie (HAICA) et président du réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), Nouri Lajmi, a indiqué que cette rencontre vise à discuter d’une problématique qui interpelle les régulateurs vis-à-vis de leur rôle dans l’ère du numérique, où les plateformes et les réseaux sociaux envahissent la sphère médiatique.

“Les réseaux sociaux sont devenus un outil d’échange d’informations” et cela pose un problème de mal-information et de “fake news”, a-t-il fait savoir, y voyant de “nouveaux défis pour nous en tant que régulateurs, d’où le besoin d’affiner nos outils afin de garantir plus de démocratie, plus de liberté”, et des médias et un journalisme de meilleure qualité.

Cette conférence de deux jours, qui s’inscrit dans le cadre du mandat de la HACA au titre de sa vice-présidence du RIARC et de sa contribution à la mise en oeuvre de la feuille de route 2020-2021 du REFRAM, vise à croiser les perspectives et à contribuer à une réflexion collective autour de la question de l’adaptation de la régulation des médias à l’ère du numérique.


Cet événement connait la participation de 21 autorités de régulation d’Afrique, de l’espace francophone et du monde arabe, ainsi que d’autres réseaux de régulateurs dont notamment le Forum des Autorités de Régulation de l’Audiovisuel des Etats-membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (IBRAF) et la Plateforme des Régulateurs de l’Audiovisuel Ibéro-américains (PRAI).

Outre les instances de régulation des médias et de nombreux experts et organismes internationaux, cette rencontre a vu la participation des présidents et directeurs généraux des opérateurs publics et privés de l’audiovisuel, de journalistes, d’acteurs de la société civile, ainsi que de représentants des milieux académiques marocains et étrangers.

Les travaux de la conférence portent sur quatre axes, à savoir “les besoins d’une régulation rénovée dans un environnement numérisé et globalisé”, “les médias classiques-nouveaux médias, dynamiques de la concurrence et contraintes de la régulation”, “l’autorégulation et la co-régulation, avenir de la régulation” et “la régulation des médias à l’épreuve des aspirations citoyennes”.

Les travaux de cette conférence se poursuivront vendredi par une session réservée aux instances membres du RIARC, intitulée “Quelles réponses africaines aux défis de la transformation numérique des médias: problématiques économiques et attentes des citoyens ?”.


Discours de Mme Latifa Akharbach- Présidente de la Haca – Maroc

“Mesdames et messieurs, chères collègues,

Face à l’ampleur, à la rapidité et à la profondeur des mutations induites par la révolution technologique numérique, les régulateurs des médias ne sont pas les seuls à vivre une situation d’urgence. Bien avant eux, des philosophes, des sociologues et des spécialistes des neurosciences, entre autres, se sont posé la question de savoir si une nouvelle forme de la condition humaine n’était pas née de l’accès au web et de l’usage qu’on en a fait, que l’on pourrait appeler la condition numérique.

Ce questionnement lourd de sens, ne saurait être loin des préoccupations des régulateurs des médias et de la communication et peut même être considéré comme une référence et une source d’inspiration pour eux. Car la régulation des médias a une finalité éminemment démocratique. De par leur mandat spécifique et avec leurs outils propres, les régulateurs se posent des questions d’intérêt général : comment préserver les individus, les sociétés et la communauté humaine globale des risques de manipulation, de la  mise en danger du vivre-ensemble, de l’atteinte à la dignité humaine, de la limitation du libre arbitre du citoyen, de la diffusion des discours de haine, de la violation de la vie privée, de la spoliation de la propriété intellectuelle, etc.


Une régulation renovée et mise à jour

Déjà en charge de ces questions au titre de la régulation des contenus des médias dits classiques, les régulateurs sont, du fait de la déferlante digitale dans les écosystèmes médiatiques, tenus de repenser leurs approches, de rénover leurs méthodes et de redimensionner leurs champs d’action.

Leur mandat se déploie désormais dans une situation inédite, celle d’une humanité transposée en un temps record, dans un âge numérique où les sociétés sont disponibles en permanence pour la connexion, où les individus sont pris dans le vertige de la viralité et de la mobilité, exposés au pouvoir exorbitant de logiciels agrégateurs de contenus, livrés aux batailles de hachtags et enfermés dans une logique et un système de communication où le contenu compte moins que le nombre des connectés.

Confrontées aux multiples effets culturels, démocratiques, sociétaux et économiques de la communication digitalisée et globalisée, les sociétés expriment de plus en plus une demande de régulation mise à jour. De leur côté, les pouvoirs publics se tournent aussi vers les régulateurs lesquels ne peuvent être un recours efficace que si leur autonomie est préservée et respectée.


Pour toutes ces raisons, les régulateurs des médias doivent renforcer à la fois leurs compétences et leur légitimité pour répondre à ces attentes de régulation auxquelles même les plateformes semblent de plus en plus sensibles.

Une complexité croissante

Plusieurs facteurs aggravent cependant la complexité des responsabilités des instances de régulation dans le nouveau contexte des médias et de la communication.

Tout d’abord, jamais les régulateurs n’ont été autant interpellés sur un éventail de problématiques aussi diverses. Cela va de la lutte contre les stéréotypes à la redéfinition du modèle économique du service public de l’audiovisuel pour en sauvegarder et renforcer les missions spécifiques et l’apport intrinsèque, en passant par la prévention de la radicalisation et de la polarisation du débat public sous l’effet des réseaux sociaux, la réglementation du streaming qui favorise le piratage des œuvres, la mise en place d’un régime juridique de la responsabilité des plateformes fondé entre autres sur le principe de la neutralité du Net, la promotion du journalisme de qualité et des standards professionnels des médias et bien d’autres questions.


En outre, les différentes ruptures induites par la transformation numérique ont fait que la régulation des médias se retrouve à la conjonction d’exceptionnels enjeux et face à des défis inédits.

Pour parvenir à une habilitation des Régulateurs à répondre aux diverses attentes qui convergent vers eux, plusieurs pistes sont explorées. Des expériences ont été d’ores et déjà menées notamment en Europe, mais beaucoup de questions demeurent en suspens et rien n’a encore pu être être évalué.

Dans certains pays, où des lois ont été promulguées notamment pour la lutte contre l’infox et le discours de haine dans les médias numériques, apparaissent de nouvelles préoccupations, outre celle concernant l’efficience de l’action du Régulateur face à la puissance des acteurs numériques transnationaux.

Certains posent ainsi le problème du risque de judiciarisation des compétences du Régulateur sous couvert de renforcement de ses compétences.


Apparait également un besoin de créer et renforcer les mécanismes d’une coopération régulière et renforcée entre les régulateurs sectoriels étant donné que la convergence technologique et ses corollaires la convergence des vecteurs, des supports et des contenus accentuent le caractère transverse de la régulation.

Dans leurs relations aux opérateurs des médias classiques, les régulateurs sont aussi désormais face à des injonctions nouvelles et pressantes. La première obligation qui fait consensus à cet égard est la réduction de l’asymétrie de la situation actuelle caractérisée par la cohabitation entre des médias audiovisuels linéaires fortement régulés et des médias numériques horizontaux et interactifs en dehors du champ de la régulation. Un grand chantier qui englobe à la fois l’imposition de nouvelles règles aux acteurs du numérique (financement de la création par exemple) et l’assouplissement des obligations des opérateurs classiques.

Allégement normatif et autorégulation

Le dialogue et la négociation avec les plateformes numériques globales fait partie de l’action ardue des régulateurs qui se heurte entre autres à la variété des régimes juridiques de la liberté d’expression. Un contenu légitime dans un pays peut être en effet illégal dans un autre. Qui doit alors arbitrer ce télescopage de la souveraineté des Etats avec l’espace informationnel transfrontières ?


La voie gagnante car la plus susceptible de mener à des solutions pérennes et efficientes, ne passerait-elle pas alors par l’allégement normatif au profit de la promotion et du renforcement de l’autorégulation et de la co-régulation ?

Toutes ces questions demeurent entières. Aucun pays, aucune autorité, aucun organisme ne peut exciper d’un bilan encore, étant donnés à la fois le rythme de l’évolution technologique, sa nature disruptive et sa logique économique.

Une seule certitude peut cependant concilier tous les avis et toutes les postures :

Une démocratie ne peut fonctionner correctement sans citoyens informés par des médias, nouveaux ou classiques, libres, pluralistes et éthiques.


C’est bien dans ce cadre-là que les régulateurs inscrivent précisément leur action fondamentale et leur démarche particulière pour trouver la voie vers un modèle de régulation, à la fois innovant, pour être en phase avec la nouvelle donne numérique et constant, pour signifier l’engagement en faveur de la liberté d’expression et des valeurs démocratiques du pluralisme, de la diversité, des Droits de l’Homme et du vivre-ensemble.

D’où l’intérêt des échanges et de la réflexion collective que nous mènerons ensemble à la faveur de cette conférence qui nous réunit à Rabat et qui devra tout à vos apports, à vos analyses et à votre participation.

Recevez encore une fois mes remerciements et ma gratitude.”