La transparence budgétaire : pour une meilleure gouvernance publique

La transparence budgétaire : pour une meilleure gouvernance publique

Par Khalid Cherkaoui Semmouni

Selon Stefan Leiderer et Peter Wolff, chercheurs en économie, « l’importance de la gestion des finances publiques (GFP)  découle du rôle central que jouent les finances publiques, dans un Etat démocratique désireux de se développer. Une politique budgétaire axée sur des objectifs et une gestion budgétaire transparente sont à la base de prestations publiques visant à réduire la pauvreté et à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), dans les pays en développement ».

(cf. Gestion des finances publiques : une contribution à la bonne gouvernance financière, annuaire suisse de développement, n° : 26-2 / 2007).

Alors, la transparence budgétaire est considérée comme élément primordial de la bonne gouvernance et une condition essentielle du développement durable. Autrement dit, un budget qui n'est pas transparent, accessible et précis ne peut être correctement analysé et ses résultats et leur impact sur le développement du pays ne peuvent être évalués, ce qui pourrait causer plusieurs dysfonctionnements, au niveau de la gestion des finances publiques, surtout quand les documents comptables se rapportant aux prévisions et à l’exécution du budget ne permettent pas au parlement et aux citoyens d’accéder à toutes les informations dont ils ont besoin.

Dans ce cadre, je cite la recommandation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans son assemblée en 1999, par laquelle il a été demandé aux pays membres et non membres de prendre en considération les meilleures pratiques comme un outil de référence utilisable pour accroître leur niveau de transparence budgétaire.

Il est à rappeler aussi que la loi organique relative à la loi de finances (LOF) n° 130-13 (promulguée le 2 juin 2015), a renforcé la transparence de l’action publique et promu la qualité de l’information budgétaire offerte au parlement et aux citoyens. Cette nouvelle LOF a été établie en vue de traduire le rapprochement vers les nouvelles dispositions de la Constitution de juillet 2011, en matière de renforcement des principes de la bonne gouvernance.

C'est pourquoi le Trésorier général du Royaume a souligné dernièrement, lors d'une conférence à Rabat, concernant le thème des finances publiques, sur l'importance du principe de la sincérité budgétaire avec comme objectif de permettre aux citoyens et à leurs représentants au parlement d’avoir une bonne lisibilité des chiffres des finances publiques, pour une meilleure appréhension des risques et une prise de décision en temps opportun.

Peut-on interroger les gestionnaires en matière des finances publiques (ordonnateurs ou comptables) sur l'efficacité de leur gestion par rapport aux nouvelles dispositions de la loi organique relative à la loi des finances qui a été mise en vigueur depuis janvier 2016 ?

La transparence budgétaire a une relation étroite avec les bonnes pratiques des dispositions de la loi organique relative à la loi de finances. Cette transparence ne connaîtra un véritable succès que si les ordonnateurs des administrations publiques améliorent leur gestion budgétaire en produisant des informations fiables, régulières, exhaustives, utiles et accessibles sur les décisions concernant les dépenses et les ressources. Car les parlementaires, en l’absence de bonnes informations sur les impôts et autres sources de recettes, les dépenses et la dette, ne pourraient pas assumer leur responsabilité de contrôle.

Donc, on ne peut pas parler d’une meilleure gouvernance publique sans transparence budgétaire, à savoir que cette dernière comporte de nombreux avantages : la transparence budgétaire réduit les risques de détournement de deniers publics et de corruption, surtout si les budgets sont ouverts à l'examen du parlement. En plus de la transparence budgétaire qui permet aux citoyens de donner leur avis sur la qualité des services fournis et leur adéquation avec leurs attentes. La transparence budgétaire qui est une condition primordiale de la gouvernance de l’action publique constitue, par ailleurs, un enjeu majeur de la démocratie, de la sincérité des lois de finances, la maîtrise du déficit budgétaire et la meilleure appréciation du patrimoine de l’Etat et de sa situation financière. Enfin, la transparence budgétaire contribue directement au respect des droits humains, notamment du droit à la participation aux processus politiques.

En conclusion, pour mieux appréhender les risques budgétaires et financiers et leurs impacts anticipés, les gestionnaires des finances publiques au Maroc doivent respecter l’esprit de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances (LOF) et la constitution de 2011, dans le but de renforcer la bonne gouvernance dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, le contrôle des dépenses publiques et le suivi de l’exécution du budget.

*Directeur du CREPS

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