Lancement de trois nouveaux services électroniques au Tribunal de commerce de Casablanca

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Trois nouveaux services électroniques relatifs à une plateforme digitale pour les avocats afin de dématérialiser leurs échanges, un portail de prise de rendez-vous en ligne auprès des tribunaux, et l’utilisation officielle du paiement par voie de terminal de paiement électronique TPE, ont été lancés mercredi au tribunal de commerce de Casablanca.

Ces services dont le lancement a été présidé par le ministre de la Justice, M. Mohamed Ben Abdelkader, qui était accompagné du président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui et Al-Hassan Al-Daki, président du Ministère Public, s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à mettre en œuvre les dispositions d’une réforme globale et profonde du système judiciaire et la politique du ministère et de ses partenaires dans le domaine de la modernisation de l’administration judiciaire.

M. Ben Abdelkader a indiqué dans une allocution à cette occasion, que ces trois services digitalisés de haute importance, font partie de 22 projets de la transformation numérique de la justice auxquels s’attelle le ministère actuellement, soulignant qu’après une étape d’expérimentation et d’évaluation de leur efficacité au niveau du Tribunal de commerce de Casablanca, il sera procédé à la généralisation de ces services dans l’ensemble des tribunaux du Royaume.

Il a ajouté que le tribunal de commerce de Casablanca a été choisi comme un site pilote pour l’expérimentation de ces services électroniques et pour le lancement de certains projets de transformation numérique de la justice.

Il s’agit de projets de grande importance relatifs au paiement par voie de terminal de paiement électronique TPE, pour le recouvrement de créances, qui permettra de faciliter les opérations de paiement et de réduire l’usage de l’argent liquide, surtout en période de pandémie, a-t-il dit, ajoutant que cette initiative permettra de faciliter le transfert des sommes des caisses de tribunaux vers la Trésorerie générale du Royaume.


Le ministre a de même fait savoir que le deuxième projet concerne le portail dédié à la demande de rendez-vous en ligne, ajoutant que ce service, disponible « 24 heures sur 24, 7 jours sur 7’’ facilitera la prise de rendez-vous en ligne auprès des tribunaux.

Le troisième service, poursuit le ministre, concerne la plate-forme d’échange électronique avec les avocats, expliquant que ce service vise notamment à faciliter l’échange par voie électronique des documents entre les avocats et les tribunaux, enregistrer les requêtes et de présenter les différentes demandes.

Pour sa part, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a mis l’accent sur l’importance d’encadrer les efforts au sein du système judiciaire, appelant l’ensemble des acteurs du système judiciaire à s’inscrire pleinement dans cette initiative.

Il a souligné que les grands efforts déployés par le ministère sont de nature à faciliter les services au profit des citoyens, gagner du temps et économiser les efforts dans le traitement des dossiers ainsi qu’à limiter la propagation de la pandémie.


Le président du tribunal de commerce de Casablanca, Abdelouahed Seffouri, a de son côté indiqué que ces services numériques visent à faciliter le travail des avocats en matière d’échange électronique des documents sans avoir à se déplacer au tribunal.

Il a ajouté que le tribunal de commerce de Casablanca est le premier à expérimenter ces services numériques, appelant les avocats à s’engager pleinement dans cette opération.

Pour sa part, le directeur par intérim des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice, Youssef Oustouh a souligné que ces trois services électroniques seront adoptés dans la gestion du travail quotidien au niveau des services du bureau d’ordre du tribunal de commerce de Casablanca.

Il a ajouté que le lancement de ces services modernes, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la transformation numérique du système judiciaire.


( Avec MAP )